Sortie du nucléaire : Berlin devra indemniser les énergéticiens

Décidée en 2011 après la catastrophe de Fukushima, la fin de l'atome outre-Rhin aura un coût supplémentaire pour les Allemands : la Cour constitutionnelle a estimé que les exploitants de centrales doivent être indemnisés.

La Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe a en partie retoqué l’une des réformes phares des gouvernements Merkel : la sortie du nucléaire, adoptée en mars 2011 dans le sillage de Fukushima par le gouvernement conservateur-libéral CDU-FDP dirigé par la chancelière entre 2009 et 2013. Le gouvernement «était autorisé» à réagir à la catastrophe de Fukushima en accélérant «la sortie du nucléaire afin de protéger la santé publique et l’environnement avec une réduction considérable du risque» auquel est exposée la population allemande, ont tranché les juges suprêmes. Mais ce faisant, le gouvernement fédéral a bafoué «un droit fondamental, le droit à la propriété privée» des kilowattheures que la réforme de 2002 avait alloué aux producteurs d’électricité. Ce qui va ouvrir à ces derniers le droit à réclamer de considérables indemnités…

Renversements de situation en chaîne

Petit retour en arrière : le gouvernement Schröder (SPD-Verts) décide en 2002 la sortie du nucléaire. Les quatre géants du secteur - Eon, RWE, le Suédois Vattenfall et EnBW - se voient allouer des contingents de production pour les centrales en exercice. En 2010, Angela Merkel, au pouvoir avec les Libéraux, décide de revenir sur la sortie du nucléaire, cédant aux pressions des milieux d’affaires. La durée de vie des centrales est prolongée d’en moyenne douze ans. Nouveau renversement de situation sept mois plus tard. Au lendemain de Fukushima, Angela Merkel décide de précipiter la sortie du nucléaire. Sept centrales jugées peu sûres parce qu’anciennes doivent fermer sur le champ. Eon, RWE et Vattenfall portent plainte en 2012 contre cette décision. «A-t-on le droit, du jour au lendemain, de priver les gens de leur patrimoine sans indemnisation ?», s’offusque alors le patron d’Eon, (...)

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