Sortie de l'état d'urgence et pass sanitaire: l'Assemblée nationale vote finalement le texte

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L'Assemblée nationale à Paris le 13 avril 2021 - STEPHANE DE SAKUTIN © 2019 AFP
L'Assemblée nationale à Paris le 13 avril 2021 - STEPHANE DE SAKUTIN © 2019 AFP

L'Assemblée nationale a finalement adopté dans la nuit de mardi à mercredi, par 208 voix contre 85, le projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence et le controversé "pass sanitaire", après une journée agitée par la fronde du MoDem dans la majorité.

Sous la pression des centristes, le gouvernement a accepté d'écourter la période de transition pendant laquelle des restrictions de libertés restent à sa disposition face à la pandémie, du 2 juin à fin septembre, plutôt que fin octobre. Il avait dû demander une seconde délibération, après le rejet de l'article premier du projet de loi en fin de journée.

Le texte voté au terme d'une seconde délibération

Un peu plus tôt, l'exécutif a dû demander une seconde délibération nocturne sur le projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire. L'article premier du texte avait été rejeté en fin de journée par l'Assemblée, y compris par les élus MoDem, membres de la majorité mais très critiques sur le "flou" du projet de loi.

L'article incriminé, qui comprend le pass sanitaire, a donc été modifié et validé en toute fin de soirée. La période de transition durant laquelle des restrictions de libertés seront encore à la main du gouvernement, a été écourtée, du 2 juin à fin septembre, plutôt que fin octobre, un gage envoyé au MoDem. Le pass sanitaire, justificatif de vaccination ou test Covid négatif nécessaires pour accéder à de grands rassemblements, n'a pas été retouché.

Article original publié sur BFMTV.com

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