Sondages de l’Élysée : le tribunal ordonne une réouverture des débats

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Dans le cadre du procès des sondages de l'Élysée, le tribunal a pris la décision rare de rouvrir les débats lors d'une audience le 3 décembre, afin d'examiner de nouveaux documents concernant Claude Guéant.
Dans le cadre du procès des sondages de l'Élysée, le tribunal a pris la décision rare de rouvrir les débats lors d'une audience le 3 décembre, afin d'examiner de nouveaux documents concernant Claude Guéant.

Deux semaines après la fin du procès des sondages de l'Élysée, le tribunal a pris la décision rare de rouvrir les débats lors d'une audience le 3 décembre, afin d'examiner de nouveaux documents concernant Claude Guéant, a annoncé mercredi 24 novembre le Parquet national financier (PNF). À l'issue d'un mois d'audience, la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris avait indiqué, le 10 novembre, qu'elle trancherait le 21 janvier sur le sort de cinq anciens conseillers et collaborateurs de Nicolas Sarkozy lorsqu'il était président de la République. Au cours de cette période dite de délibéré, entre la fin du procès et le prononcé de la décision, il est très rare qu'une juridiction décide de rouvrir les débats, c'est-à-dire de faire revenir les parties afin qu'elles s'expriment sur un sujet qui n'a pas pu être évoqué lors du procès.

« Suite à la communication, en cours de délibéré, par le Parquet national financier, de nouvelles pièces de personnalité concernant Claude Guéant, le tribunal a décidé de rouvrir les débats dans le procès dit des sondages de l'Élysée, le vendredi 3 décembre 2021 à 14 heures », a indiqué le PNF dans un communiqué. L'examen de la « personnalité » d'un prévenu est nécessaire au tribunal pour lui permettre, si elle le reconnaît coupable, d'adapter la peine à chacun. Les pièces transmises sont deux arrêts de la cour d'appel de Paris, qui concernent l'application de la peine prononcée contre Claude Guéant dans l'affaire des primes en [...] Lire la suite

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