Soignants non-vaccinés et suspendus, ils déposent des recours devant les tribunaux

·1 min de lecture

Les soignants non-vaccinés contre-attaquent. Ils sont fonctionnaires, indépendants, libéraux, techniciens de surface et ils ne représentent que 0,7% de la profession selon le ministère de la Santé. Mais ils ont décidé de se faire entendre. Une dizaine de soignants non-vaccinés, suspendus après leur refus de présenter le pass sanitaire, ont déposé des recours en référé devant les tribunaux. C'est notamment le cas à Besançon où le tribunal administratif doit rendre sa décision ce lundi. 

L'obligation vaccinale pour les soignants est-elle conforme avec les droits français et européen ?

Ces recours questionnent la loi du 5 août 2021 qui prévoit ces suspensions : cette loi est-elle conforme avec les droits français et européen ? Selon l'avocat franc-comtois qui défend ces soignants, le texte bafouerait à la fois le secret médical et le droit au respect de la vie privée. Pour autant, les juges saisis n'ont pas la possibilité d'annuler la loi mais ils peuvent annuler, au cas par cas, une décision particulière et ainsi permettre la réintégration des soignants concernés, en attendant un procès sur le fond.

Certains avocats espèrent qu'une décision favorable puisse faire jurisprudence. Des procédures similaires sont menées à Grenoble, Caen ou encore Troyes, certaines ont déjà été rejetées comme à Munster, dans le Haut-Rhin.


Lire la suite sur Europe1

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles