SNCF, RATP, EDF... Ces régimes spéciaux de retraite dans le viseur de la réforme

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Ces caisses de retraite regroupant des salariés des secteurs public et parapublic, différentes du régime général, ont leurs spécificités. L'exécutif veut y mettre fin.

Ces caisses de retraite regroupant des salariés des secteurs public et parapublic, différentes du régime général, ont leurs spécificités. L'exécutif veut y mettre fin.

Une mobilisation "avant tout contre la fin des régimes spéciaux". C'est le constat fait le 22 novembre par Emmanuel Macron sur la grève du 5 décembre contre sa réforme des retraites. Elle prévoit de mettre fin aux régimes spéciaux au profit d'un régime de retraite universel par points, ce qui se traduirait donc par une fusion des 42 régimes de retraite existants. Selon le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, les régimes spéciaux, pour lesquels "l'État verse chaque année huit milliards d'euros (...) ne se justifient plus", a-t-il déclaré au JDD

Les différents régimes de retraite, qui ont gardé des règles différentes du régime général du fait de leurs spécificités, regroupent des salariés des secteurs public et parapublic. Le décret n°2014-1617 du 24 décembre 2014 fixe la liste des régimes spéciaux de retraite. Ces dix régimes spéciaux "comportent un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité et n'entrant pas dans le champ d'application du compte personnel de prévention de la pénibilité". 

Les dix régimes spéciaux définis par le Code du travail comptent 418 776 cotisants, soit 1,4 % de la population active, pour 930 277 bénéficiaires de pensions de retraite, selon les estimations de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) pour 2019.  

Mais comme le rappelle Les Echos, si le Code du travail n'en reconnaît que dix, cette liste ne fait pas consensus. Le quotidien évoque une "vingtaine" de régimes spéciaux. Dans son rapport daté de septembre dernier, la CCSS mentionne 11 "régimes spéciaux et assimilés" et 15 "autres régimes spéciaux". L'Express fait le point sur les dix régimes spéciaux définis par le Code du travail. 

La SNCF

La SNCF est le principal régime spécial, avec 142 943 cotisants au 31 décembre 2017. Elle compte également 177 000 bénéficiaires d'une pension de droit direct et 84 000 bénéficiaires d'une pension (...)

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