RPT-SNCF: La reprise de la dette impactera les comptes publics-Giraud

PARIS (Reuters) - (Répétition: Bien lire 10 milliards au 3e paragraphe.)

La reprise de 35 milliards d'euros de dette de SNCF Réseau par l'Etat aura un impact immédiat à la fois sur la dette et le déficit publics de la France, a déclaré vendredi le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale.

Dans un communiqué, Joël Giraud indique que la reprise d'une première partie de 25 milliards d'euros en 2020 pourrait représenter une hausse d'environ 1,0 point de PIB du déficit public et de 0,6 point de la dette publique, la différence entre les deux tenant au fait que l'Insee a déjà reclassé, depuis 2014, une partie de la dette de SNCF Réseau en dette publique.

La reprise du solde de 10 milliards en 2022 alourdirait de 0,4 point de PIB le déficit comme la dette publics cette année là, ajoute le député des Hautes-Alpes.

Il souligne au passage que ces estimations ne prennent pas en compte l'impact sur les comptes publics des intérêts payés liés à la dette reprise, qui s’élevaient à 1,2 milliard d’euros en 2017, soit de l'ordre de 0,05 point de PIB.

Un conseiller du président Emmanuel Macron a estimé de son côté que cette reprise de dette confirmée vendredi par le Premier ministre Edouard Philippe impacterait seulement la dette publique et non le déficit public, exception faite des intérêts payés, car elle est purement comptable.

Le plus probable, c’est que ça aura un impact sur la dette et pas sur le déficit", a-t-il dit. "Tout le monde sait que c'est un one-off", c'est-à-dire une opération non récurrente. Dans ces conditions, l'exécutif considère qu'elle peut ne pas être inscrite dans le déficit, a ajouté le conseiller devant l'Association de la presse présidentielle.

Dans son rapport sur le programme de stabilité des finances publiques publié le mois dernier, Joël Giraud soulignait que la reprise d’une dette par l’Etat "correspond à un acte juridique positif, qui se traduit en comptabilité nationale par une dépense publique, ayant un impact négatif sur le déficit et la dette publics."

Il ajoutait que cet impact serait "immédiat, indépendamment du calendrier de reprise de dette" car l’acte de reprise "serait assimilé à une reconnaissance de dette, comptabilisée en une seule fois au sens de la comptabilité nationale.".

En conséquence, la trajectoire des comptes publics telle que présentée dans le dernier programme de stabilité s'en trouverait modifiée sur les années 2020 et 2022.

"Le déficit public sera quasiment résorbé d’ici 2022 et la dette publique continuera à diminuer fortement dès 2018", indique Joël Giraud, qui relève toutefois que la reprise partielle de la dette de SNCF Réseau "réduit les marges de manœuvre budgétaires pour le financement d’autres politiques publiques."

(Yann Le Guernigou, avec Jean-Baptiste Vey et Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse)