Yahoo Actualités La SNCF condamnée dans le déraillement du TGV d’essai qui fait 11 morts le 14 novembre 2015
JUSTICE - L’épilogue neuf ans après. La SNCF a été condamnée ce jeudi 10 octobre à une amende de 400 000 euros par le tribunal correctionnel de Paris pour son rôle dans l’accident du TGV Est qui a causé la mort de 11 personnes et fait 42 blessés lors d’essais le 14 novembre 2015 à Eckwersheim (Bas-Rhin).
Le procès du déraillement d’un TGV qui a fait 11 morts dans l’Est en 2015 s’ouvre ce lundi
La compagnie ferroviaire, comme cinq des six prévenus, a été reconnue coupable d’« homicides et blessures involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ». « La SNCF va étudier tranquillement le jugement dès qu’elle l’aura en sa possession et prendra une décision sur la suite de la procédure », a indiqué l’avocat de la SNCF, Emmanuel Marsigny, à la sortie de l’audience.
La société d’ingénierie Systra, chargée des essais, qui « porte la responsabilité la plus importante » dans l’accident, a été condamnée quant à elle à une amende de 225 000 euros. SNCF Réseau (chargée de la gestion des voies) a été condamné à une amende de 150 000 euros.
Prison avec sursis pour le conducteur du TGV
Le conducteur du TGV accidenté, Denis T. – absent à l’audience –, a été condamné à 7 mois de prison avec sursis tandis que son collègue Francis L. - également absent à l’audience -, qui était chargé de lui donner les consignes de freinage, a écopé d’une peine de 15 mois de prison avec sursis.
Seule personne physique présente à l’audience, Philippe B., un agent de Systra chargé de signaler au conducteur les particularités de la voie, a été pour sa part relaxé. « Je suis soulagé », a-t-il confié.
Les peines concernant Denis T. et Francis L. sont un peu inférieures aux réquisitions du ministère public, qui avait demandé respectivement un an et deux ans de prison avec sursis à leur encontre.
Série de décisions « absurdes »
Lors du procès, au printemps, le parquet avait dénoncé « un aveuglement collectif » dans la conduite des essais en survitesse et une série de décisions « absurdes ». Le tribunal lui a largement donné raison en soulignant que si un seul des prévenus n’avait pas failli à ses obligations, l’accident ne se serait jamais produit. La SNCF, Systra et SNCF Réseau n’ont pas correctement évalué les risques des essais en survitesse, a estimé le tribunal.
« Le but n’est pas d’obtenir des grosses condamnations. Le but, c’est que soit actée l’importance des fautes, la gravité de l’accident. Et sur ce point je pense que nous pouvons être satisfaits », a réagi Gérard Chemla, avocat d’une cinquantaine de parties civiles, à la sortie de l’audience.
Durant les neuf semaines de procès, les mis en cause n’ont cessé de se renvoyer la faute, sans reconnaître leur propre responsabilité. « On a été mauvais », a concédé durant l’audience le représentant de la SNCF. Avant d’ajouter aussitôt : « Mais pas mauvais sur tout. » Ce déni systématique a souvent exaspéré endeuillés et rescapés. Beaucoup étaient présents jeudi dans la salle d’audience pour entendre le jugement.
La vitesse trop importante mise en cause
Le TGV, qui effectuait des tests sur l’ultime portion de la ligne à grande vitesse (LGV) Paris-Strasbourg avant son ouverture au public, a abordé une courbe à 265 km/h, très largement plus que les 176 km/h prévus à cet endroit, en raison d’un point de freinage trop tardif.
Il a déraillé, heurtant le parapet du pont au-dessus du canal de la Marne au Rhin à la hauteur d’Eckwersheim, à 20 km de Strasbourg, à une vitesse estimée de 243 km/h.
Cet accident, qui demeure la pire catastrophe de l’histoire du TGV, a été longtemps occulté par les attentats du 13-Novembre, commis la veille en région parisienne.
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