Simple amende pour défaut de permis : C. Taubira prête à y renoncer

A peine dévoilée, que la ministre de la Justice pourrait faire machine arrière sur une mesure qui fait polémique depuis jeudi 30 juillet. Christiane Taubira a expliqué ce vendredi matin être prête à revenir sur son projet de ne plus considérer la conduite sans permis comme un délit mais comme une simple contravention si "la société" n'y est pas favorable.
                  
"S'il n'y a pas d'acceptabilité dans la société, nous en tirerons tous les enseignements", a déclaré la garde des Sceaux sur France Inter.

La mesure qui suscite le tollé

Concrètement, cela signifie que le conducteur circulant sans permis sera, à l’avenir, soumis à une amende forfaitaire au lieu d’être présenté devant un juge.

Jusqu’ici, la conduite sans permis était punie d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Que se passe-t-il en cas de récidive ?

La réforme concerne uniquement la conduite sans permis et la conduite sans assurance. Le conducteur surpris sans l’un ou l’autre devra « s’acquitter d’une amende forfaitaire de 500 euros ». En cas de paiement sous 15 jours, l’amende sera minorée à 400 euros mais majorée à 750 euros en cas de non-paiement sous 45 jours.

Si l’automobiliste est un récidiviste, la donne change et il ne sera pas concerné par cette mesure de PV. Il en va de même lorsque des circonstances aggravantes seront à ajouter à sa conduite sans papiers en règles, comme le dépassement du taux d’alcoolémie ou encore le non-port de la ceinture de sécurité.

Dans le cas d'une récidive de conduite sans permis, le passage devant le juge est maintenu, mais la sanction encourue est doublée comparé aux dispositions en vigueur actuellement, soit une peine qui sera désormais de deux ans d'emprisonnement.