Que signifie « gérer les affaires courantes » ?

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Le prochain Conseil des ministres, possiblement le dernier réunissant l’actuel gouvernement Castex, se tiendra la semaine prochaine. La démission du Premier ministre est attendue dans les jours qui suivront. Mais jusqu’à la nomination de son successeur, Jean Castex et ses ministres devront gérer « les affaires courantes ». Que veut dire cette expression ? En réalité, la définition est vague mais l’existence juridique est claire. Gérer les affaires courantes signifie que le gouvernement doit s’occuper des affaires urgentes  « Le juge administratif a assimilé la gestion des affaires courantes aux mesures nécessaires pour assurer la continuité du service public », précise une note de la Direction générale des collectivités locales datant d’avril 2020.

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Les affaires courantes sont regardées comme celles « pour le règlement desquelles il n'y a pas de possibilité réelle de choix, si bien qu'on peut penser qu'il n'y a pas de risque de divergences de vues entre l'autorité désinvestie et celle qui lui succédera », précise le livre Droit administratif général. En pratique, le Premier ministre ne peut plus déposer de projet de loi, signer des décrets ou proposer une révision de la Constitution.

Des décisions qui peuvent être annulées par le Conseil d’État

En revanche, des arrêtés ou des circulaires peuvent continuer d'être paraphés par des directeurs d'administration parce que ces décisions n’imposent pas la signature d’un ministre...


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