"Sexe neutre" : la Cour de cassation rejette la mention

La rédaction d'Allodocteurs.fr
"Sexe neutre" : la Cour de cassation rejette la mention

La mention "sexe neutre" ne figurera pas sur l'état civil d'un intersexe français, Gaëtan (un prénom d'emprunt), né sans pénis ni vagin, a décidé la Cour de cassation, jeudi 4 mai 2017.

Gaëtan, également dépourvu d’organes reproducteurs (testicules ou ovaires), voulait "que soit reconnu" ce qu'il est "depuis la naissance", avait-il expliqué à l'AFP avant l'audience, dont il était absent.

Mais la Cour de cassation a rejetée sa demande, en précisant, dans son arrêt, que la "dualité" des sexes dans les actes de l'état civil "poursuit un but légitime en ce qu'elle est nécessaire à l'organisation sociale et juridique", dont elle constitue "un élément fondateur".

Pas de reconnaissance d'une autre catégorie sexuelle

La requête du plaignant, parce qu'elle interroge la division de la société en deux sexes, dépassait largement son cas personnel.

La reconnaissance par le juge d'un "sexe neutre", que "ne permet pas la loi française", aurait "des répercussions profondes sur les règles du droit français", construites à partir de la binarité des sexes, et impliquerait "de nombreuses modifications législatives", a argué la plus haute juridiction française.

Gaëtan, un psychothérapeute de 65 ans vivant dans l'est de la France, avait vu sa demande acceptée en août 2015 par un juge des affaires familiales de Tours, sa ville de naissance. Mais la cour d'appel d'Orléans l'avait rejetée en mars 2016, craignant de "reconnaître, sous couvert d'une simple rectification d'état civil, l'existence d'une (...) Lire la suite sur Francetv info

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