SESTA, un projet de loi américain menace Wikipedia et le Web "libre"

En droit, même les plus belles lois peuvent être les graines du pire. C’est ce que craint Wikimedia avec le projet SESTA (Stop Enabling Sex Trafficking Act). D’allure pourtant vertueuse il est conçu pour faciliter les poursuites à l’encontre des sites facilitant le travail sexuel et les dérives qui l’entourent. Un texte soutenu, comme le rappelle The Verge, par les géants de l’industrie IT mais qui circonscrit un peu trop une loi précédente (la section 230 du « Communication Decency Act, CDA 230). Ce qui pourrait mettre en danger les petits sites et même les géants indépendants comme Wikimedia, la maison mère de Wikipedia.
Les raisons de cette menace ? Le caractère vague de certaines formulations, un nouveau fardeau juridique et des réflexes de poursuites gênants pour les sites.

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Selon la responsable juridique de l’association Wikimedia, Leighanna Mixter, la notion de « responsabilité étendue » en cas de ‘’connaissance’’ d’une activité criminelle est dangereuse de par le caractère vague du mot « savoir » (knowing) qui pourrait imputer des textes publiés sur Wikipedia à Wikimedia elle-même. Et la rendre ainsi complice de crime au simple motif qu’un rigolo – ou un vrai criminel – a publié des éléments sur le site.

L’autre menace juridique qui pèserait sur Wikimedia – et encore plus sur les petits sites – est que si le SESTA passe tel quel, chaque site devrait...

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