Publicité

A quoi sert le Défenseur des droits?

Depuis le 22 juillet 2020, Claire Hédon a remplacé Jacques Toubon au poste de Défenseure des droits, pour un mandat de six ans. Dans les textes, le DDD est une autorité administrative indépendante créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Le respect des règles de déontologie qui encadrent les activités des professionnels de la sécurité publique et privée fait en effet partie des cinq missions qui lui sont confiées, avec :

Lire aussi - Jacques Toubon : "Les algorithmes ne sont pas neutres"

le respect des droits des usagers des services publics ; la défense des droits fondamentaux en matière de soins, d'éducation, de justice, de protection sociale des enfants ; la lutte contre les discriminations ; la protection des lanceurs d’alerte.

Retrouvez toutes les antisèches du Journal de Demain ici

Nommé par le président de la République, Jacques Toubon avait succédé en 2014 à Dominique Baudis. Organe consultatif, le défenseur des droits dispose de nombreux pouvoirs d'enquête. En 2018, ses équipes ont traité plus de 91.000 dossiers. Les recommandations (400 en 2018) constituent le mode d'intervention le plus souvent utilisé. En janvier 2019, Jacques Toubon avait par exemple recommandé la "suspension" de l'usage par les forces de l'ordre des lanceurs de balles de défense (LBD), accusés d'avoir provoqué de graves blessures lors des manifestations des Gilets jaunes.

Abonnez-vous au JDD! Lisez le Journal du ...


Lire la suite sur LeJDD