Séparatisme: Eric Morain craint qu'on "ouvre une boîte de Pandore"

Astrid de Villaines
·Cheffe du service politique
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Image d'illustration - Le Palais de justice de Vesoul (Haute-Saône), le 16 novembre 2020  (Photo: SEBASTIEN BOZON / AFP)
Image d'illustration - Le Palais de justice de Vesoul (Haute-Saône), le 16 novembre 2020 (Photo: SEBASTIEN BOZON / AFP)

POLITIQUE - Le projet de loi sur “les séparatismes”, rebaptisé “projet de loi confortant les principes républicains”, a été dévoilé ce 18 novembre par Le Figaro et l’AFP, avant son arrivée en conseil des ministres le 9 décembre.

Porté par les ministres de l’Intérieur et de la Justice, Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti, il prévoit notamment la création d’un “délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée ou professionnelle d’une personne” aux articles 25 et 26, ce qui retirera aux auteurs de ces violences la protection de la loi de la presse de 1881 pour qu’ils puissent être déférés en comparution immédiate.

Une idée directement inspirée de l’attentat terroriste qui a coûté la vie à Samuel Paty alors que l’enquête a démontré comment des vidéos circulant sur internet ont conduit le tueur au lycée du professeur d’histoire-géographie devant lequel il a été assassiné. La mesure, présentée comme phare, ne fait déjà pas l’unanimité chez les professionnels du droit.

EDIT: Après la parution de cet entretien, l’entourage du ministre Éric Dupond-Moretti a tenu à apporter ces précisions: “La solution d’équilibre qui est en examen auprès du Conseil d’État n’est pas de modifier la loi de 1881 mais le code de procédure pénale. La loi 1881, et les articles 23 et 24 resteront tels quel, mais ce que souhaite le ministre c’est permettre la comparution immédiate, à l’exception de l’ensemble des personnes qui sont soum...

Cet article a été initialement publié sur Le HuffPost et a été actualisé.