Semences aux néonicotinoïdes : pas de dérogation possible à l'interdiction de l'UE

© Nathan Laine / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Aucune dérogation n'est possible à l'interdiction européenne des semences traitées aux néonicotinoïdes , y compris dans les circonstances exceptionnelles invoquées pour protéger les betteraves , a tranché jeudi la justice de l'UE, compromettant les "autorisations d'urgence" octroyées par plusieurs pays dont la France. L'Union européenne a interdit depuis 2018 l'usage en plein champ, pour toutes les cultures, de trois néonicotinoïdes (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride), accusés d'accélérer le déclin massif des colonies d'abeilles.

Des "autorisations d'urgence" adoptées par 11 États de l'UE

Pour autant, 11 États membres de l'UE ont adopté des "autorisations d'urgence" pour faire face à la baisse de leurs rendements face aux maladies, dont la Belgique et la France - qui s'apprêtait à renouveler sa dérogation pour la troisième année. Saisie du cas de six dérogations adoptées à l'automne 2018 par la Belgique, concernant notamment les semences, la Cour de justice de l'UE (CJUE) les a jugées illégales.

 

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Certes, une disposition permet aux Etats membres d'autoriser de façon dérogatoire et temporaire l'usage de pesticides contenant des substances bannies dans l'UE, "dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'une menace compromettant la production végétale ou les écosystèmes ne peut être maîtrisée par d'autres moyens raisonnables". Mais cette disposition "ne permet pas de déroger aux réglementations...


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