Yahoo Actualités Seine-Saint-Denis: un "marchand de sommeil" condamné à six mois de prison
Un "marchand de sommeil" qui avait divisé son pavillon de Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) en douze appartements loués au prix fort a été condamné à six mois de prison ferme ce mardi par le tribunal correctionnel de Bobigny.
Ilyas Ide, qui s'est vu confisquer son bien, a été placé sous bracelet électronique et devra indemniser les victimes. Une peine en deçà des réquisitions du parquet qui avait requis dix-huit mois de prison et 10.000 euros d'amende.
Son épouse, de son côté, a été condamnée à quatre mois avec sursis.
Ni chauffage, ni ventilation
De fin 2016 à 2019, jusqu'à 25 personnes, dont 11 mineurs, logeaient dans ce bâtiment, découpé en douze logements "indignes", avec une installation électrique "dangereuse", sans "chauffage ni ventilation", ni fenêtre dans certaines pièces, avait rappelé la procureure lors de l'audience en mai.
Parmi les locataires, un couple et ses quatre enfants entassés dans 41 m2, mais aussi un vieillard de 84 ans. Ils devaient s'acquitter de loyers allant de 500 à 800 euros par mois, des sommes "extrêmement élevées" vu les prix du marché, selon la magistrate.
En janvier 2019, le pavillon avait été visité par les ministres de la Justice et du Logement, venus présenter un dispositif de lutte contre l'habitat indigne. Le parquet avait ensuite ouvert une enquête.
Aucun revenu foncier déclaré
À la barre, les propriétaires avaient simplement reconnu les infractions d'urbanisme et de blanchiment de fraude fiscale. Le couple ne déclarait aucun revenu foncier alors que les loyers leur rapportaient environ 78.000 euros par an.
"C'est une peine adaptée à son âge et son état de santé mais je ne sais pas comment il va s'en sortir financièrement avec la confiscation de son bien", a réagi l'avocat du couple de propriétaires Emmanuel Hemmerlin, arguant que ses clients sont liés à un crédit pour une nouvelle maison.
Dans certaines communes de Seine-Saint-Denis, où vit une importante population en situation irrégulière exclue du parc social, complètement engorgé, jusqu'à 20% du parc privé est considéré comme "indigne".
