Secret de la confession: les prêtres ont "l'impérieuse obligation" d'alerter, rappelle Dupond-Moretti

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Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti à Paris le 25 août 2021 - Eric PIERMONT © 2019 AFP
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti à Paris le 25 août 2021 - Eric PIERMONT © 2019 AFP

Au lendemain de l'annonce de la convocation par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin de Mgr de Moulins-Beaufort pour ses propos polémiques sur le secret de la confession, c'est au tour d'Éric Dupond-Moretti de réagir. A l'antenne de LCI ce vendredi, le Garde des Sceaux a martelé que les prêtres ont "l'impérieuse obligation", lorsqu'ils ont connaissance dans le cadre de la confession de faits de pédocriminalité, d'alerter pour "mettre un terme à ces faits."

"Si un prêtre reçoit dans le cadre de la confession, soit d'une victime, soit d'un auteur, la connaissance de l'existence de faits qui se déroulent (...) alors il a l'impérieuse obligation de mettre un terme à ces faits", a déclaré Éric Dupond-Moretti, deux jours après que le président de la conférence des évêques a affirmé que le secret de la confession était "plus fort que les lois de la République".

Des cas distincts

Ce vendredi toujours, ce même ministre de la Justice, dans une dépêche adressée aux procureurs généraux et procureurs de la République, a tenu à clarifier la situation. Il y est ainsi expliqué que l'article 223-6 alinéa 1er du code pénal impose à "quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne (…) de le faire." Donc, face à une infraction en cours ou imminente, un prêtre doit intervenir pour "mettre fin à l’infraction ou empêcher son renouvellement."

Cependant, si l’article 226-14 du même code pénal "autorise un ecclésiastique, comme toute autre personne, à révéler des infractions de sévices graves ou d’atteintes sexuelles infligées à un mineur de quinze ans ou à une personne vulnérable hors d’état de se protéger", les articles 434-1 et 434-3 "sanctionnent la non-dénonciation de crime ou de fait de privation, de mauvais traitements ou d’agressions ou d’atteintes sexuelles" contre des mineurs ou personnes incapables de se défendre.

Pourtant, ces textes prévoient également "que sont exceptées de cette obligation les personnes astreintes au secret professionnel." De fait, "si le confesseur est autorisé par la loi à dénoncer les faits les plus graves, il n’a pas l’obligation pénalement sanctionnée de les porter à la connaissance de la puissance publique", est-il conclu dans le document officiel.

Article original publié sur BFMTV.com

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