Secret de la confession et pédocriminalité: ce que dit le rapport Sauvé

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Senior priest in confession booth (Photo: D-Keine via Getty Images)
Senior priest in confession booth (Photo: D-Keine via Getty Images)

PÉDOCRIMINALITE - Le rapport Sauvé et ses chiffres terrifiants sur la pédocriminalité dans l’Église catholique française jettent l’institution dans la tourmente. Parmi les nombreuses questions soulevées sur le fonctionnement de l’Église, se trouve celle de l’application des lois de la République dans le cadre religieux. Un point encore très mal appréhendé par l’épiscopat.

En France, le Code pénal impose à “quiconque ayant connaissance (...) d’agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge” d’en informer les autorités judiciaires ou administratives. Le non-respect de cette loi est passible d’une peine de prison et d’une amende.

Mais il existe au sein de l’Église catholique le “secret de la confession”. Cette notion “ouvre un espace de parole libre qui se fait devant Dieu”, a affirmé ce mercredi 6 octobre sur franceinfo le président de la Conférence des Evêques de France (CEF), Mgr Éric de Moulins-Beaufort. “Le secret de la confession s’impose à nous et il s’imposera... En ça il est plus fort que les lois de la République”, a-t-il déclaré. Avant d’ajouter: “Il faut que nous regardions de très près la recommandation de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase) qui est assez précise, assez subtile.”

La recommandation en question est la suivante:

″Relayer, de la part des autorités de l’Église, un message clair indiquant aux confesseurs et aux fidèles que le secret de la confession ne peut déroger à l’obligation (...) de droit divin naturel de protection de la vie et de la dignité de la personne, de signaler aux autorités judiciaires et administratives les cas de violences sexuelles infligées à un mineur ou à une personne vulnérable.”

En d’autres termes, le secret de la confession ne peut prévaloir sur le Code pénal, et les personnes qui reçoivent la confession ont le devoir de signaler les agressions aux autorités laïques.

Les propos d’Éric de Moulins-Beaufort ont donc été critiqués par plusieurs personnalités politiques. “Non”, a déclaré Corinne Narassiguin, secrétaire nationale du Parti socialiste, sur un tweet reprenant l’affirmation de l’archevêque de Reims. “Où sont passés ceux qui crient au séparatisme dès qu’un musulman parle et ne disent rien quand un évêque appelle les prêtres à ignorer la loi de la République sous un prétexte religieux?”, s’est interrogée la députée européenne Manon Aubry (LFI), toujours sur Twitter. “Mais qui est ministre des cultes enfin?”, a ironisé amèrement la présidente de l’association de victimes d’agressions sexuelles dans l’Église “Espérance Résilence”.

“Il faut que les confesseurs soient bien conscients” de cette législation, a reconnu sur franceinfo, Mgr Éric de Moulins-Beaufort.

Le poids du secret de la confession

Bien que limpide, la mise en place de cette législation reste délicate du point de vue de l’Église. Jusqu’ici la CEF défend que les “informations recueillies, par un auteur, une victime ou un témoin, à l’occasion d’une confession” ne puissent en aucun cas être rapportées par le confesseur, indique-t-elle dans une note le 8 décembre 2020, citée dans le rapport de la Ciase. “Il n’est pas permis à un prêtre de faire usage de ce qu’il a entendu en confession et donc, il ne peut en aucun cas signaler aux autorités judiciaires un pénitent, que ce soit l’auteur, la victime ou le témoin”, ajoute-t-elle.

La sanction encourue par les confesseurs pour “une violation directe du sceau sacramentel est l’excommunication”, prévient la CEF.

Une position intenable en France, affirme à l’AFP Nicolas Cadène, ex-rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité : “beaucoup de membres de l’Eglise s’appuient régulièrement sur un arrêt du 4 décembre 1891 de la Cour de Cassation” pour défendre le secret de la confession, “sauf que cet arrêt date d’avant la séparation entre l’Eglise et l’Etat” (loi de 1905, NDLR), rappelle-t-il.

“On retrouve cette double logique au Vatican”, pointe dans une interview au Monde l’anthropologue Laëtitia Atlani-Duault qui a contribué au rapport de la Ciase. “En effet, le pape François a publié, en 2019, un motu proprio (un décret pris par le pape de sa propre initiative, en général pour régler une question pratique) qui oblige à la dénonciation des faits de violences sexuelles aux autorités ecclésiastiques, parallèlement aux lois civiles, tout en réaffirmant le caractère absolu du secret de la confession.”

“Former” les ecclésiastiques

Sur franceinfo, le président de la CEF a estimé que la notion de “secret” contribuait à faciliter la parole des victimes. “Beaucoup d’enfants ne parlent en confession que parce qu’ils savent que c’est secret. S’ils découvrent que nous utilisons ce qu’ils nous disent pour aller faire du mal à leurs parents, dans la psychologie des enfants, c’est un problème. Parce que les enfants ne veulent pas souvent que l’on touche à leurs parents”, a-t-il affirmé dans le cadre d’une agression incestueuse par exemple. “C’est déjà un premier pas pour eux de pouvoir parler en confession.”

Pour le chef des évêques de France, il faut donc trouver un “moyen de permettre à cet enfant de parler autrement.” Ce qui passe avant tout par une formation des ecclésiastiques sur ce sujet: “Il faut que nous nous formions pour apprendre, à partir de cette parole, à rendre possible une autre parole”, a estimé le religieux.

Un point de vue partagé par la Ciase qui voit dans ces formations un moyen rapidement applicable pour amorcer un changement au sein de l’Eglise. “Si la prise de conscience est essentielle, seuls des changements structurels peuvent protéger les mineurs et les personnes vulnérables”, souligne Laëtitia Atlani-Duault. Ce rappel à l’obligation systématique de signalement “va libérer ceux qui se disent pris dans les mailles d’une injonction contradictoire entre droit de la République et le droit canon (...) Et les agresseurs ne se sentiront plus protégés par leur hiérarchie. Cela peut tout changer.”

À voir également sur Le HuffPost: Rapport Sauvé: François Devaux appelle les évêques à “payer pour tous ces crimes”

Cet article a été initialement publié sur Le HuffPost et a été actualisé.

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