Un scandale, qu’il y ait infraction pénale ou pas»

Libération.fr

Alain Bazot préside l’UFC-Que Choisir. L’association est partie civile dans le dossier Renault.

Président de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, Alain Bazot réagit à l’enquête judiciaire ouverte sur Renault et au rapport très sévère de la Répression des fraudes (DGCCRF) révélé par Libération, qui en est à l’origine.

Pourquoi l’association UFC-Que Choisir se porte-t-elle partie civile dans la procédure judiciaire à l’encontre de Renault ?

Dès l’instant où une infraction concerne le consommateur, nous nous constituons partie civile, de manière à pouvoir informer ceux qui sont concernés et ensuite établir une stratégie. Il y a des soupçons de tromperie. L’enquête va vraisemblablement durer plusieurs mois.

Qu’attendez-vous de l’instruction menée par les trois magistrats ?

Tant qu’elle n’est pas terminée, on ne peut rien affirmer de manière péremptoire. Toutefois, le type d’infraction recherchée a un impact direct sur le consommateur lorsqu’il achète une voiture, puisqu’il s’agit de tromperie. L’acquéreur pense acheter un véhicule qui consomme moins que ce qu’il en est véritablement. Qu’il y ait infraction pénale ou pas, c’est un scandale dès lors qu’il y a un hiatus entre ce que l’on croyait et la réalité. Sans compter la déloyauté au regard de la santé publique.

Va-t-on vers une action de groupe qui réunira plusieurs milliers de plaignants ?

Il faudra pour cela que l’infraction pour laquelle Renault est poursuivi ait pour conséquences un préjudice économique. Et il faudra ensuite démontrer ce préjudice. Dans l’affaire Volkswagen, nous avons observé de près le marché des véhicules d’occasion : il n’y a pas eu de baisse du prix de revente pour les voitures de cette marque. Des actions individuelles pourraient être lancées au titre du préjudice moral, mais les juges sont assez réticents pour indemniser ce type de dommages. Au cas où Renault nous proposerait un accord d’indemnisation à l’amiable, nous l’examinerions. Nous avons déjà eu un accord de ce type avec (...)

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