Scandale du chlordécone aux Antilles : la justice prononce un non-lieu

© Dominique Chomereau-Lamotte/AP/SIPA

La fin d'une affaire judiciaire, celle du chlordécone. Dans une ordonnance signée lundi et longue de plus de 300 pages, deux magistrates instructrices du pôle santé publique et environnement du tribunal judiciaire de Paris ont mis un terme à cette affaire, a appris l’AFP. Même si la justice parle d’un « scandale sanitaire », c’est la fin de cette information judiciaire ouverte en 2008. Cette décision à haute valeur symbolique était redoutée par des élus et habitants des deux îles, qui ont régulièrement dénoncé un risque de « déni de justice ».

Les deux juges ont conclu leur ordonnance par cinq pages d’explications sur les raisons de leur non-lieu, une « atteinte environnementale dont les conséquences humaines, économiques et sociales affectent et affecteront pour de longues années la vie quotidienne des habitants » de Martinique et de Guadeloupe. Pour elles, leur décision se justifie d’abord par la difficulté de « rapporter la preuve pénale des faits dénoncés (...) commis 10, 15 ou 30 ans avant le dépôt de plaintes », la première ayant été déposée en 2006.

 

Plusieurs obstacles à une condamnation

Les magistrates soulignent également « l’état des connaissances techniques ou scientifiques » au début des années 1990 : « le faisceau d’arguments scientifiques ne permettait pas » d’établir « le lien de causalité certain exigé par le droit pénal » entre la substance en cause d’un côté et l’impact sur la santé de l’autre. Aussi, « il n’est pas possible de faire valoir des avancées sci...


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