Tout savoir sur l’adoption en expatriation

Une adoption s’avère souvent être un long chemin semé d’embûches. Adopter quand vous êtes expatrié, cela est possible, mais les démarches diffèrent un peu de celles d’une adoption depuis la France.

La résidence habituelle

Pour un expatrié français qui souhaite adopter, la première des choses à faire, selon le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et la Mission de l’adoption internationale (MAI), est de déterminer sa “résidence habituelle” (et non pas sa nationalité) : on considère la résidence habituelle comme “le pays qui est devenu le centre de la vie de famille et professionnelle”. Cela signifie que ce sont les autorités de l’État dans lequel vous résidez qui sont a priori compétentes.

  • Si votre résidence habituelle est votre pays d’expatriation : vous vous lancez dans une adoption nationale (un enfant qui vient de votre pays d’expatriation), vous devez respecter le droit en vigueur dans ce pays, et c’est celui-ci qui pourra vous donner un agrément d’adoption. Vous entamez une procédure d’adoption internationale (un enfant qui vient d’un autre pays), alors elle doit alors être menée entre les autorités compétentes de votre pays de résidence et celles du pays dans lequel vous souhaitez adopter. Retrouvez ici les conditions d’adoption dans différents pays, et les pays dans lesquels la procédure n’est pas du tout possible.

Il se peut qu’un agrément français soit requis, pour le demander il faut remplir quelques conditions : si vous adoptez seul, avoir au moins 28 ans et l’accord du conjoint si vous êtes mariés ; si vous adoptez en tant que couple marié, il faut l’être depuis au moins deux ans, sinon avoir tous les deux plus de 28 ans ; et tout adoptant doit avoir au moins 15 ans de plus que l’enfant adopté.

Ce qui a changé en 2022

Le 21 février 2022, en France, une loi est entrée en vigueur pour réformer l’adoption internationale. Le ministère des Affaires étrangères indique que :

  • les adoptions individuelles sont désormais interdites, il faut être accompagné par un Organisme autorisé pour l’adoption (OAA) pour entamer les démarches. C’est le cas non seulement en France, mais aussi dans tous les pays ayant ratifié la Convention de La Haye de 1993. Retrouvez ici la liste des OAA compétents à l’étranger ;

  • un suivi post-adoption est désormais obligatoire, d’une durée d’un an à compter de l’arrivée de l’enfant dans le foyer.

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