Comment savoir si une forêt est domaniale ?

Un premier découpage permet de différencier les forêts privées des forêts publiques. Ces dernières sont placées sous la gestion de l'Office national des forêts (ONF), acteur clé de la politique forestière française. Et les forêts publiques se déclinent, elles aussi, en plusieurs catégories : forêts domaniales, communales, territorialo-domaniales et départementalo-domaniales. Une forêt domaniale appartient au domaine privé de l'État, et une forêt communale relève de la propriété d'une commune. Le statut territorialo-domanial concerne la Guyane, la Martinique et Mayotte. Le régime départementalo-domanial vise, quant à lui, la Guadeloupe et La Réunion. Ces statuts particuliers sont ainsi propres à certains départements d'Outre-mer : ils octroient au département ou à la collectivité territoriale la propriété de la forêt, mais garantissent à l'État français son usufruit.

Depuis 1985, la surface des forêts domaniales en France a connu une certaine stabilité, couvrant toujours environ 1,5 million d'hectares. Ces précieuses étendues forestières appartiennent à l'État et sont donc gérées par l'ONF. Le pays compte approximativement 1 300 forêts domaniales, dont près de la moitié est issue des anciennes forêts royales. Une part significative de leur superficie (340 000 hectares) est constituée d'anciennes forêts ayant appartenu à l'Église et confisquées par l'État français pendant la Révolution. Le reste de ces forêts se compose de terrains acquis depuis 1914, de dunes boisées ou de terrains (...)

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