Comment savoir si une enquête est en cours ?

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En matière de justice, l'ouverture d'une enquête n'est pas un acte anodin. Celle-ci peut survenir suite à la demande d'une victime ou d'un officier de police. Dans ce cas de figure, l'enquête ne peut être ouverte que si l'agent en question a constaté une infraction. Dès que la demande est validée par le juge d'instruction ou le procureur de la République, la procédure est lancée : on parle alors d'information judiciaire. Celle-ci peut concerner à la fois des affaires civiles (c'est-à-dire des litiges opposant deux ou plusieurs personnes au niveau privé) et des affaires pénales (celles qui peuvent être punies et condamnées par la société et son Code pénal). Cependant, le déroulé de l'information judiciaire, quelle que soit sa nature, est longtemps resté confidentiel. Mais cela a changé en 2019 avec la mise en place d'un service en ligne spécifique.

Lorsqu’une personne est visée par une plainte, une enquête s’ouvre. Généralement cette enquête est diligentée par la gendarmerie ou la police. Tout dépendra de l'institution sollicitée. Toutefois, la décision finale sur l’avenir de la plainte dépendra du procureur de la République. Si ce dernier juge que l’affaire est sans suite faute de preuve, la plainte est classée sans suite et le suspect peut vaquer librement. En revanche, si l’enquête est favorable et permet de définir que le suspect est coupable des faits qui lui sont reprochés, à ce moment-là, il sera convoqué devant un tribunal de justice pour être jugé. Enfin, si la plainte (...)

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