Sanctions américaines contre l'Iran: la CIJ s'estime compétente pour juger le litige

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La Cour internationale de Justice (CIJ), institution onusienne chargée de régler les différends entre États, s’estime compétente pour juger d'une plainte déposée par Téhéran en 2018 contre les sanctions imposées par l’administration Trump. Washington s’opposait à l’affaire, mais n’aura pas convaincu les juges.

Lorsqu’il s’agit de l’Iran et des États-Unis, parler d’amitié a quelque chose d’incongru. Et pourtant... C’est sur la base d’un vieux traité d’amitié datant de 1955 que l’Iran avait décidé de porter plainte contre les États-Unis en 2018, rapporte notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas. La décision faisait suite au retrait américain de l’accord sur le nucléaire iranien, décidé par l’administration Trump qui imposait alors de nouvelles sanctions à l’Iran.

Téhéran avait donc exhumé ce vieux traité d’amitié lui permettant de porter la question des sanctions devant la Cour internationale de Justice. Washington avait immédiatement dénoncé un traité « caduc » auquel il a officiellement mis fin en 2018 après que la CIJ lui eut ordonné d'alléger les sanctions sur les produits à caractère humanitaire et contesté la compétence des juges. Peine perdue.

Malgré les tentatives des États-Unis, les juges s’estiment compétents. La suite de l’affaire, le fond du dossier, ne sera pas tranché avant des années. À moins qu’il ne le soit jamais si Téhéran devait finalement décider de retirer cette plainte, si l’on se dirigeait vers une forme de normalisation entre les deux pays.

Une victoire pour l'Iran, une déception pour les États-Unis

En réaction à la décision de la Cour internationale de justice, le ministre iranien des Affaires étrangères Mohammad Javad Zarif a déclaré qu'il s'agissait d'une « victoire » pour l'Iran.

Les États-Unis se sont quant à eux dits « déçus ». « Nous avons un grand respect pour la Cour internationale de justice », a affirmé le porte-parole de la diplomatie américaine Ned Price. « En même temps, nous sommes déçus que la Cour n'ait pas accepté nos arguments juridiques pertinents sur le fait que la demande de l'Iran est hors de la juridiction de la Cour », a-t-il ajouté. « Le jugement d'aujourd'hui est une décision préliminaire, pas une décision sur le fond », a souligné Ned Price.

L’administration Biden dit souhaiter un retour des États-Unis au sein de l’accord nucléaire de 2015 auquel sont parties la France, le Royaume-Uni, la Chine, la Russie, l’Allemagne et donc l’Iran. Un retour conditionné notamment à l’accès d’observateurs internationaux aux installations nucléaires iraniennes.