“Salutations à Orwell !” : la loi allemande sur la conservation des données retoquée

“2022 n’est finalement pas aussi horrible que 1984.” Sur la une de Die Tageszeitung du 21 septembre, l’écrivain britannique George Orwell sourit sobrement, presque satisfait. La Cour de justice de l’Union européenne (UE) a jugé, mardi 21 septembre, la loi allemande sur la conservation des données contraire au droit européen. À la grande joie du journal de gauche, qui voit dans cette décision un frein à la “surveillance d’État” prévue selon lui par les législateurs.

“La loi actuelle est en vigueur depuis 2015”, rappelle le titre berlinois. Suspendue après plusieurs actions en justice, elle devait obliger les opérateurs à conserver les données mobiles et Internet de leurs clients pendant deux mois et demi, afin de pouvoir les soumettre aux forces de l’ordre.

“Les fournisseurs devaient par exemple conserver la date et l’identité de l’émetteur et du destinataire des conversations téléphoniques, chats et SMS, ainsi que l’identité d’une personne allant sur Internet, la date de sa connexion et l’adresse IP d’origine.” Les données de géolocalisation, elles, pouvaient être conservées jusqu’à quatre semaines.

“Profil détaillé” des internautes

Pour la Cour de justice de l’UE, de telles mesures sont en contradiction avec le respect de la vie privée. “En dix semaines et même sans circulation de courriels, on peut établir un ‘profil détaillé’ de l’utilisateur ou de l’utilisatrice grâce aux données de connexion, ce qui permet de déduire ses habitudes quotidiennes, ses activités, les lieux où il ou elle séjourne, et ses relations sociales”, analyse Die Tageszeitung.

Face à ce constat, l’institution européenne considère que la loi allemande doit être modifiée. Elle précise qu’une telle collecte de données est possible, mais seulement en cas de “menace grave pour la sécurité nationale” et “pour une période limitée dans le temps au strict nécessaire”. La mise en place de ce type de mesure doit par ailleurs se faire sous la supervision de la justice ou d’une entité indépendante.

En Allemagne, l’arrêt de la Cour devrait accélérer la mise en conformité de la loi, se réjouit Die Tageszeitung. Plusieurs pistes, comme des récoltes d’informations plus ciblées, sont évoquées par l’institution européenne. “Si la coalition ‘feu tricolore’ (sociaux-démocrates, Verts, libéraux) ne parvient pas à se mettre d’accord sur le sujet, il n’y aura pas du tout de conservation des données en Allemagne, comme c’est déjà le cas actuellement”, note le journal, qui s’exclame, sur sa première page : “Salutations à George Orwell !”

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