Salariat pour les chauffeurs Uber britanniques : « il doit y avoir un effet boule de neige »

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Au Royaume-Uni, dès ce mercredi 17 mars, les 70 000 chauffeurs VTC Uber vont désormais bénéficier des mêmes droits que tous salariés, comme percevoir des congés payés, avoir une couverture sociale, santé et chômage. Cette décision de la Cour Suprême britannique signe un profond changement pour l'application Uber dont les conducteurs étaient jusqu'à présent des travailleurs indépendants et risque de chambouler le modèle des plateformes numériques au Royaume-Uni.

Trois questions à Maitre Kevin Mention, avocat au barreau de Paris et défenseur des chauffeurs VTC.

RFI : Pourquoi c’est au Royaume-Uni que les chauffeurs de la plateforme Uber ont obtenu gain de cause ?

Maitre Kevin Mention : Il faut savoir qu’au Royaume-Uni, cette décision fait suite à un long combat des chauffeurs Uber qui sont allés jusque devant la Cour Suprême qui a rendu sa décision le mois dernier. Elle a confirmé qu’il y avait bien un lien de subordination, donc une relation patron-salariés entre Uber et ses chauffeurs. Alors qu’aujourd’hui, Uber, dans tous les pays du monde est très réticent à confirmer ce statut de salarié, et bien pour la première fois, Uber nous dit qu’il va accorder un salaire minimum, des congés payés et tous les avantages qu’elle refusait à ses travailleurs. Cette décision remobilise les troupes en France. Ceux qui n’avaient pas encore attaqué en justice disent aujourd’hui qu’ils souhaitent, eux aussi, voir la régularisation de leur situation. Ne serait-ce que les congés payés, c’est 10% de tout ce qu’ils ont perçu depuis qu’ils travaillent au minimum sur trois ans, qui doivent être régularisés et puis il y a des indemnités de rupture, pour ceux qui ont vu leur contrat rompu, etc., donc cela remobilise ceux qui sont en justice aujourd’hui. Ils étaient persuadés de leurs droits, ils en sont encore plus convaincus. C’est une décision très positive qui va rendre à Uber son discours beaucoup plus difficile en justice, parce que jusqu’à présent en France et dans d’autres pays, ils ont toujours affirmé qu’il n’y avait pas de salariat chez eux.

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Uber va devenir une entreprise classique, en quoi son modèle va-t-il changer ? Cela risque-t-il d’avoir une incidence sur ses performances économiques ?

Pour ses performances économiques, cela aura peut-être un impact, puisque le but de cette déclaration d’un faux statut du travailleur était de faire des économies. Maintenant, il y a aussi un avantage en termes d’image, je pense, pour le public et puis, le discours selon lequel Uber devait fermer ses portes à partir du moment où il y avait du salariat n’existe plus. Aujourd’hui, pour la première fois, l’entreprise maintient son activité, alors que ses menaces de quitter les pays qui la combattaient étaient vraiment récurrentes. Et pour la première fois, je me dis que oui, c’est tout à fait possible. Cela veut dire que finalement, Uber a dû céder pour pouvoir continuer à exister. Il a été jusqu’au bout et continue aujourd’hui notamment dans l’Union européenne, mais aussi dans d’autres pays. Il y a beaucoup de lobbying sur ce statut qui n’est pas tout à fait le même au Royaume-Uni qu’en France. Mais on voit que la Cour de cassation l’avait condamnée aussi en France en reconnaissant un statut de salarié déjà l’année dernière et pour l’instant rien n’a bougé. Par contre, Uber demande au gouvernement français comme à beaucoup d’autres gouvernements de pérenniser son activité sans déclaration d’un statut de salarié et là, on va pouvoir voir dans les prochains mois quel est le sort des travailleurs français sur cette même question.

Pensez- vous que la décision britannique puisse faire boule de neige chez tous les pays voisins européens, et quel avenir pour Uber ?

Bien sûr, il peut y avoir un effet boule de neige, il doit y avoir un effet boule de neige, puisqu’aujourd’hui leur discours devant les tribunaux (où il y a quand même des centaines de chauffeurs qui ont attaqué la plateforme, même si beaucoup d’autres ont peur d’aller jusqu’au bout parce qu’ils travaillent encore avec elle et qu’ils peuvent être virés avec ce statut non salarié du jour au lendemain), est de dire que ce ne sont pas des salariés. Cette activité n’a rien à voir avec du salariat. Là, Uber va devoir expliquer pourquoi au Royaume-Uni, on est bien sur du salariat. Si les chauffeurs VTC de la plateforme sont requalifiés en salariés dans les autres pays, Uber va être une entreprise avec énormément de travailleurs partout dans le monde qui auront toutes les garanties que cela comporte, avec des obligations aussi pour les chauffeurs puisqu’ils rendent compte à leur patron.

Il faut voir qu’avec l’application, c’était déjà le cas depuis des années, ils ont des comptes à rendre, ils ont des sanctions selon certains manquements, notamment en termes de qualité de travail. Aujourd’hui, il y a un statut qui est reconnu. Ils le respecteront de leur côté. Par contre, la plateforme va devoir céder tous les avantages du salariat qu’elle économisait jusqu’à aujourd’hui illégalement. Concernant les cotisations sociales, on parle de millions d’euros qui sont économisés, alors que ce sont des millions d’euros qui financent par exemple nos hôpitaux. Et puis on parle d’Uber, la version VTC, mais il va être également question des livreurs d'UberEats, qui livrent des repas dans des conditions encore plus précaires. On voit que c’est le cas également dans de nombreux pays au monde. On a une présomption de salariat qui a été posée il y a seulement quelques jours en Espagne, il y a une vaste enquête en Italie qui a montré du salariat déguisé aussi chez les livreurs Uber de repas et autre plateforme et qui les a condamnés à des millions d’euros d’amende et les a sommés de salarier également leurs livreurs de repas. Donc, cela va avoir un impact sur des milliers et des milliers de salariés dans le monde entier.

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