Safe Harbor, quand la justice européenne tente de protéger nos données des grandes oreilles américaines

En invalidant l’accord «Safe Harbor» sur le transfert de données personnelles depuis l'Europe vers le territoire américain, la Cour de justice de l'UE donne de nouveaux moyens d'agir aux défenseurs de la vie privée.

La décision était attendue de pied ferme, aussi bien du côté des défenseurs de la vie privée que de celui des géants du Net. Ce mardi matin, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déclaré invalide le «Safe Harbor», l’accord qui encadre les transferts de données personnelles de citoyens européens vers les Etats-Unis. Les pratiques de surveillance massive de l’Agence nationale de sécurité (NSA) américaine sont de nouveau clairement pointées du doigt. Le lanceur d’alerte Edward Snowden n’a d’ailleurs pas manqué de saluer la décision européenne :

Europe’s high court just struck down a major law routinely abused for surveillance. We are all safer as a result. pic.twitter.com/mR4hHTrTok

— Edward Snowden (@Snowden) 6 Octobre 2015

C’est quoi, le Safe Harbor ?

Le Safe Harbor, ou «sphère de sécurité», est un accord passé, en 2000, entre la Commission européenne et le Département américain du commerce, pour permettre le transfert des données personnelles de citoyens européens vers le sol américain. Depuis une directive de 1995, ce transfert est en effet interdit vers des territoires où le niveau de protection des données personnelles est inférieur aux standards de l’Union européenne – ce qui est le cas des Etats-Unis.

Avec le Safe Harbor, il suffit aux entreprises américaines de s’engager à respecter les normes de l’UE en la matière, via une certification annuelle… qu’elles peuvent se décerner elles-mêmes. C’est ce qui permet à quelque 5000 entreprises – dont Facebook, Google, Amazon ou Microsoft – de stocker dans des serveurs situés aux Etats-Unis les données de leurs utilisateurs européens. Ainsi, sur le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) française, on peut lire que «l’adhésion au Safe Harbor permettant de (...)

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