Sûreté nucléaire : au Sénat, les doutes persistent sur la fusion entre l’ASN et l’IRSN

Louis Mollier-Sabet
NOGENT SUR SEINE: Exercice national de surete nucleaire
NOGENT SUR SEINE: Exercice national de surete nucleaire

Ce mercredi, l’Assemblée nationale a, à la surprise générale, rejeté la fusion entre l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), prévue dans le projet de loi sur la relance du nucléaire. Cette fusion entre les deux instances chargées de la sûreté nucléaire française, l’une faisant office d’autorité administrative alors que l’autre qui est un institut plus orienté vers la recherche, a été annoncée entre l’examen au Sénat et celui à l’Assemblée nationale.

Une mesure qui avait inquiété les sénateurs, et qui n’avait absolument pas été évoquée lors des débats au Sénat, confirme le rapporteur LR du texte, Daniel Gremillet : « J’ai été très surpris de cette annonce, on l’a appris presque en même temps que la presse. Cela me semble vraiment incroyable par rapport à l’importance du sujet et l’importance du travail parlementaire que nous avons fourni au Sénat en matière de sécurité. »

« C’est bien trop précoce pour vous dire ce que l’on va faire »

Sur le fond, le rapporteur du texte estime que « c’est un peu prématuré d’en parler. » Il semblerait en effet qu’Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique veuille une deuxième délibération sur le sujet à l’Assemblée nationale, explique Daniel Gremillet. « Si c’est retiré du texte, on reviendra à la discussion sur la base du texte initial. S’il est réintroduit par un amendement qui serait voté majoritairement à l’Assemblée, en tant que rapporteur je vais devoir travailler mais aujourd’hui c’est bien trop précoce pour vous dire ce que l’on va faire », explique le sénateur des Vosges.

Déjà, cela veut dire que si l’Assemblée nationale ne revient pas sur sa décision, la fusion de l’ASN et de l’IRSN ne devrait pas être réintroduite au Sénat. Si les députés réintroduisent finalement la mesure, Daniel Gremillet espère avoir assez de temps pour travailler sur ce point : «&nbsp (...) Lire la suite sur Public Sénat

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