"Séparatismes": le projet de loi finalisé contre l'islamisme transmis aux présidents du Sénat et de l'Assemblée

Jeanne Bulant avec AFP
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Le ministre de l'Intérieur Gerald Darmanin, le 10 novembre 2020 à l'Assemblée nationale - Thomas COEX © 2019 AFP
Le ministre de l'Intérieur Gerald Darmanin, le 10 novembre 2020 à l'Assemblée nationale - Thomas COEX © 2019 AFP

Le gouvernement a mis la dernière main à son projet de loi destiné à lutter contre l'islam radical et les "séparatismes" en le complétant avec des dispositions contre la haine en ligne, annoncées par Emmanuel Macron après l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty qui a bouleversé le pays.

Ce texte, dont l'AFP a pris connaissance mardi, ne reprend pas le terme de "séparatismes" employé par le chef de l'Etat lors de son discours du 2 octobre au Mureaux (Yvelines), où il avait appelé à "s'attaquer au séparatisme islamiste". Ni celui de "laïcité". Sobrement, il s'intitule "projet de loi confortant les principes républicains".

Les contours d'un projet de loi

Dans un entretien croisé au Figaro mis en ligne mardi soir, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti et le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin ont défendu ensemble le texte qui doit être examiné en Conseil des ministres le 9 décembre.

Le texte a été transmis ce mardi aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, précise Gérald Darmanin. Comme souhaité par le chef de l'Etat, le projet de loi crée un délit réprimant la haine en ligne et des sanctions spécifiques pour les pressions exercées sur des agents de l'Etat ou des élus.

Avant son assassinat le 16 octobre par un jeune homme d'origine tchétchène, Samuel Paty avait fait l'objet de harcèlement en ligne pour avoir montré des caricatures de Mahomet lors d'un cours sur la liberté d'expression.

Éric Dupond-Moretti a salué dans le Figaro "deux modifications majeures du code pénal". Il a par ailleurs confirmé la création "au parquet de Paris, d'un pôle de magistrats spécialement dédié à la lutte contre la haine en ligne".

"En finir avec l'impuissance"

Dans l'exposé des motifs, les rédacteurs du texte de loi expliquent que "face à l'islamisme radical, face à tous les séparatismes, force est de constater que notre arsenal juridique est en partie impuissant" et que "la République n'a pas suffisamment de moyens d'agir contre ceux qui veulent la déstabiliser".

Il s'agit "d'en terminer avec l'impuissance face à ce qui malmène la cohésion nationale et la fraternité (...) et bafoue les exigences minimales de vie en société et de conforter les principes républicains", écrivent-ils.

Sur un autre volet, le texte entend "garantir la transparence des conditions de l'exercice du culte" en modifiant la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat en matière de financement des associations cultuelles pour plus de transparence.

Les dons étrangers dépassant 10.000 euros seront ainsi soumis à un régime déclaratif de ressources. Une disposition dite "anti-putsch" est également prévue pour éviter toute prise de contrôle d'une mosquée par des extrémistes.

Un autre article prévoit qu'une interdiction de paraître dans les lieux de cultes "peut être prononcée par le juge (...) en cas de condamnation pour provocation à des actes de terrorisme ou provocation à la discrimination, la haine ou la violence".

Autre disposition, le droit d'opposition du service Tracfin va être élargi. "Pour la première fois, on va savoir qui finance qui sur notre sol et nous allons donner plus de moyens à Tracfin pour s'opposer à tous les flux indésirables", a fait valoir Gérald Darmanin dans le Figaro.

Création d'un "identifiant national"

Un volet éducation vise par ailleurs à lutter contre les écoles associatives clandestines et met fin à la scolarisation à domicile pour tous les enfants dès 3 ans, sauf "pour des motifs très limités tenant à la situation de l'enfant ou à celle de sa famille".

Il renforce l'encadrement des écoles hors contrat, notamment en introduisant "un régime de fermeture administrative" en cas de "dérives". En outre, il prévoit d'attribuer "à chaque enfant d'âge scolaire un identifiant national permettant aux autorités académiques de s'assurer qu'aucun enfant n'est privé de son droit à l'instruction"

"J'ai remarqué que dans certains quartiers, il y a plus de petits garçons que de petites filles alors que statistiquement on sait que plus de petites filles naissent", a-t-il expliqué au Figaro. "C'est un scandale de ne pas voir ces petits 'fantômes' de la République ni à l'école Laïque, ni à celle sous contrat et ni même à l'école hors contrat", a-t-il ajouté, assurant vouloir "sauver ces enfants des griffes des islamistes".

Le texte renforce en outre les pouvoirs des préfets qui pourront s'opposer au versement de subventions publiques aux associations qui ne "respectent pas les valeurs de la République". D'autres dispositions de ce texte ont enfin pour but de renforcer l'égalité des droits pour les femmes.

Article original publié sur BFMTV.com