Le Sénat adopte le dispositif empêchant les « coups d’Etat » dans les associations cultuelles

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Séparatisme : « Ce texte protège les croyants musulmans », défend Gérald Darmanin

Les associations cultuelles sont au menu des débats du Sénat ce 8 avril. Les sénateurs ont notamment adopté deux articles du projet de loi sur le respect des principes de la République modifiant la législation applicable aux associations cultuelles régies par la loi de 1905. Le Sénat, où la majorité est à droite, a adopté l’article 26 qui modifie les règles d’organisation et de fonctionnement de ces associations. Principal outil introduit : un dispositif « anti-putsch », qui obligera ces associations, dans leurs statuts, à soumettre des décisions importantes (nouvelles adhésions, modification statutaire, cessions ou recrutements de ministres du culte) à la délibération d’un organe collégial.

Sur ce dernier point, les groupes socialistes et écologistes ont vu des dispositions éloignées de l’équilibre de la loi de 1905, sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat. « Il ne revient pas à l’Etat, parce que ce texte revient à ça, d’organiser ou d’assurer l’organisation des cultes […] On a vraiment des mesures intrusives qui, dans l’exercice du culte, posent question », s’est opposée la sénatrice Laurence Harribey (PS). Pour l’écologiste Esther Benbassa, il s’agit d’une « véritable immixtion dans l’activité des cultes ». « C’est totalement disproportionné au regard de l’objectif apparent de ce texte, qui entend lutter contre le séparatisme lié à l’islamisme radical. Jusqu’où ira ce gouvernement ? Sera-t-il prêt à s’enfoncer dans cette obsession que représenterait désormais l’islam ? Combien de principes aura-t-il reniés pour ce faire », s’est exclamée la sénatrice de Paris.

La rapporteure (centriste) Dominique Vérien, a voulu balayer les craintes d’un article qui serait contraire à la liberté de culte ou d’association. Citant l’avis du Conseil d’Etat, elle a expliqué que ces dispositions tendant à protéger la liberté de conscience « ne portaient pas une atteinte disproportionnée aux libertés de culte et d’association ». Selon la sénatrice, l’article va (...) Lire la suite sur Public Sénat

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