Séparatisme: l'Assemblée vote le "contrat républicain" pour les associations, âprement débattu

Par JP
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Marlène Schiappa à l'Assemblée nationale le 2 février - Thomas SAMSON
Marlène Schiappa à l'Assemblée nationale le 2 février - Thomas SAMSON

L'Assemblée nationale a voté vendredi soir en faveur d'un "contrat d'engagement républicain" pour les associations, central pour lutter contre le séparatisme selon la majorité. Le dispositif a été vivement combattu par les oppositions, selon qui il pèsera sur l'ensemble du monde associatif sans pénaliser les islamistes.

Adoptée par 81 voix contre 20, cette disposition figure à l'article 6 du projet de loi "confortant le respect des principes de la République", débattu en première lecture depuis lundi à l'Assemblée nationale.

"Pas un sou aux ennemis de la République"

L'article prévoit que toute association ou fondation sollicitant une subvention publique "s'engage, par un contrat d'engagement républicain, à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine".

Cet engagement porte aussi sur le respect de l'ordre public ainsi que des "exigences minimales de la vie en société et les symboles fondamentaux de la République".

Si ces engagements ne sont pas tenus, l'argent public n'est pas versé. Quand la subvention a déjà été accordée, elle devra être remboursée, et ce dans un délai maximum de six mois, selon un amendement portée par la députée La République en marche des Yvelines Florence Granjus.

"Pas un sou de la République n'ira aux ennemis de la République", a résumé son collègue marcheur du Val-d'Oise, Guillaume Vuilletet.

"Vous touchez tout le monde"

Rompant avec l'unanimisme de la veille pour approuver la création d'un délit de "séparatisme", les oppositions de gauche et de droite sont montées en ligne pour tenter, en vain, de faire barrage à cet article.

"N'ajoutons pas de nouvelles contraintes au monde associatif, faisons en sorte qu'il regagne en vitalité", a lancé l'ancienne ministre communiste Marie-George Buffet. "Les associations ressentent un esprit de défiance" à leur encontre, a renchéri le socialiste Boris Vallaud.

"Comme vous ne ciblez pas le radicalisme islamiste, vous touchez tout le monde", a estimé le député Les Républicains Marc Le Fur.

L'élu des Côtes-d'Armor a ironisé sur le "ridicule" de situations qui pourraient survenir : "Vous imaginez demander un certificat de républicanisme à une association d'anciens combattants?".

Horaires différenciés

Nombre d'élus se sont aussi alarmés de la création d'une brèche dans la loi de 1901 sur les associations, qui a instauré en France un régime particulièrement ouvert. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin est monté au créneau pour souligner que cette disposition répondait aux attentes de nombre d'élus locaux, en leur fournissant une arme pour refuser des subventions à des associations suspectes.

Sans préciser la ville ni l'association concernée, le ministre a pris pour exemple une ville du "92" (les Hauts-de-Seine), où une association a réservé des "créneaux" dans une "piscine d'un établissement public" à des femmes se "baignant en combinaisons intégrales" et distribuant "à plusieurs reprises à la sortie des tracts invitant à des conférences de l'islamologue suisse Tariq Ramadan".

Dans la soirée, les députés ont entamé l'examen de l'article 8 qui vise à faciliter et élargir les motifs de dissolution administrative d'associations troublant gravement l'ordre public ou portant atteinte à des droits et libertés fondamentaux.

Article original publié sur BFMTV.com