Séparatisme : le Sénat autorise la fermeture des lieux de culte incitant « à la haine ou à la violence »

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Séparatisme : Darmanin veut pouvoir « faire fermer les lieux de culte de façon temporaire »

« Dommage qu’il arrive à 23h27, mais c’est sûrement un des articles les plus centraux de ce texte ». Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, parle de l’article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Il prévoit d’autoriser la fermeture temporaire d’un lieu de culte « dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent, provoquent à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes ». La fermeture serait prononcée par le préfet ou, à Paris, par le préfet de police.

Après avoir commencé à en débattre jeudi dernier, peu de temps avant la suspension de séance à minuit, les sénateurs ont adopté ce lundi cette disposition, dans le cadre de l’examen du texte sur le séparatisme.

Darmanin veut pouvoir « faire fermer les lieux de culte de façon temporaire, le temps de faire le ménage »

Aux yeux de Gérald Darmanin, cette mesure est aujourd’hui indispensable. « Le ministre de l’Intérieur ne peut actuellement faire fermer des lieux de culte, qu’à deux conditions » : soit au titre « des établissements recevant du public, via le droit de l’urbanisme par exemple, une porte qui ferme mal ou le risque incendie. […] C’est l’essentiel des dispositions que nous utilisons aujourd’hui ». Soit sur « le fondement de la loi SILT, quand le lieu de culte est directement lié à un attentat terroriste qui a eu lieu », comme dans « le cas de mosquée de Pantin », après l’assassinat de Samuel Paty, a expliqué le ministre.

« Mais je n’ai pas les moyens de faire fermer des lieux de culte de façon temporaire, […] le temps de faire le ménage, si j’ose dire, chez les responsables, dans les actes ou les paroles commis dans ces lieux. Je ne peux faire fermer aucun lieu de culte où un responsable aurait dit que les juifs sont à exterminer, que les chrétiens (...) Lire la suite sur Public Sénat

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