Les sénateurs se penchent sur la désolidarisation de l'Allocation adulte handicapé

Le principe d'une désolidarisation de l'Allocation adulte handicapé (AAH) des revenus du conjoint, une demande forte des associations de défense des droits des personnes handicapées et des associations féministes, sera examiné mardi dans l'hémicycle du Sénat dans le cadre d'une proposition de loi des députés Libertés et Territoires "portant diverses mesures de justice sociale". Le texte a été adopté la semaine dernière en commission, un an après un vote favorable à l'Assemblée nationale… contre l'avis du gouvernement et de la majorité. Le sujet fait l'objet d'une pétition recueillant plus de 100.000 signatures sur le site du Sénat fin janvier, ce qui a accéléré les choses. 

Un "mécanisme transitoire" pour les perdants

En commission, les sénateurs ont modifié la rédaction des députés pour réintroduire le plafonnement du cumul de l'AAH avec les ressources propres du bénéficiaire. Le dispositif ainsi réécrit aurait un coût évalué à 560 millions d'euros, selon le rapporteur Philippe Mouiller (LR), contre 20 milliards dans la version votée par les députés. Ce dernier a aussi prévu "un mécanisme transitoire" de 10 ans, pour permettre aux bénéficiaires de l'AAH qui seraient perdants (44.000 ménages selon les estimations de la Drees) de conserver le mode de calcul actuel.

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