Le Sénat vote pour renforcer l'encadrement de l'état d'urgence sanitaire

Source AFP
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Le Sénat souhaite notamment que le gouvernment doive repasser devant le Parlement avant une possible prolongation du confinement.
Le Sénat souhaite notamment que le gouvernment doive repasser devant le Parlement avant une possible prolongation du confinement.

La chambre haute a de nouveau voté, jeudi, pour encadrer la prolongation de l'état d'urgence décrété en raison de la situation sanitaire.

Les agissements de la majorité en pleine pandémie de coronavirus ne plaisent guère au Sénat. Dominé par l'opposition de droite, le palais du Luxembourg a de nouveau voté, jeudi, sur le projet de loi qui permet de proroger l'état d'urgence sanitaire. Mais le texte n'a pas été voté en l'état. Les sénateurs ont voté une série de mesures, parmi lesquelles une révision de l'échéance de l'état d'urgence, qui vise à mieux encadrer sa prolongation. Le texte modifié a fini par être adopté en nouvelle lecture à main levée.

L'examen de ce texte au Parlement a pris des allures de chemin de croix pour le gouvernement, après le couac mardi au Palais-Bourbon qui a retardé l'avancement de la navette parlementaire. Dernière station samedi, avec le retour du texte à l'Assemblée nationale pour adoption définitive : la majorité présidentielle pourra alors gommer les modifications apportées par le Sénat contre l'avis du gouvernement et revenir à sa version.

Un « procès en irresponsabilité » fait aux sénateurs

En début de séance, le président de la commission des Lois de la Chambre haute, François-Noël Buffet (LR), a dénoncé dans une mise au point « une sorte de procès en irresponsabilité voire en démagogie » fait aux sénateurs. Le gouvernement demande une prolongation jusqu'au 16 février de l'état d'urgence sanitaire, permettant de prendre des mesures de restrictions pour lutter contre la pandémie de Covid-19. Il a été rétabli par décret à partir du 17 octobre sur l'ensemble du (...)

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