Le Sénat vote la création d'un nouveau crime sexuel sur mineurs de moins de 13 ans

Source AFP
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Pour l'auteur de la proposition de loi, Annick Billon, présidente centriste de la délégation aux Droits des femmes, il s'agit de poser dans le droit « un nouvel interdit : celui de tout rapport sexuel avec un mineur de 13 ans ».
Pour l'auteur de la proposition de loi, Annick Billon, présidente centriste de la délégation aux Droits des femmes, il s'agit de poser dans le droit « un nouvel interdit : celui de tout rapport sexuel avec un mineur de 13 ans ».

Le Sénat a adopté à l'unanimité, jeudi 21 janvier 2021 en première lecture, une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans, tandis que le gouvernement a annoncé des consultations avec les associations. Deux ans et demi après l'entrée en vigueur de la loi Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes, la problématique est sous les feux de l'actualité après la révélation de l'affaire Olivier Duhamel, accusé par sa belle-fille Camille Kouchner d'avoir violé son frère jumeau quand ils étaient adolescents dans les années 80.

Pour l'auteur de la proposition de loi, Annick Billon, présidente centriste de la délégation aux Droits des femmes, il s'agit de poser dans le droit « ?un nouvel interdit : celui de tout rapport sexuel avec un mineur de 13 ans? », sans que soit interrogée la question du consentement. La nouvelle infraction serait constituée en cas de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'elle soit, dès lors que l'auteur des faits connaissait ou ne pouvait ignorer l'âge de la victime.

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« Déflagration politique »

« ?Ce texte n'a pas été élaboré en réaction à la déflagration politique et médiatique provoquée par le livre de Camille Kouchner, mais ce livre (...) offre au législateur l'opportunité de se positionner de façon claire? », a souligné Mme Billon (UDI). La sénatrice a appelé instamment, comme [...] Lire la suite