Le Sénat vote pour un contrôle financier accru des cliniques privées, dont les Ehpad

© STEPHANE DUPRAT/SIPA

Le prochain budget de la Sécu prévoyait déjà de renforcer la transparence et la régulation financière des établissements et services médico-sociaux, et notamment les Ehpad , à la suite du scandale Orpea. Les sénateurs veulent aller plus loin. Jeudi 10 novembre, le Sénat a voté, avec l’aval du gouvernement, un contrôle comptable et financier accru des cliniques privées et des groupes les contrôlant.

Des sénateurs de l’Union centriste ont défendu avec succès un amendement pour permettre aux juridictions financières et aux organismes administratifs de mieux contrôler les cliniques privées et leurs sociétés, en permettant que leur soient transmis les documents nécessaires. Les parlementaires ont indiqué : « Ce contrôle permettra notamment d’identifier les trop-versés par l’Assurance maladie (...) Par exemple, dans le cadre de l’affaire Orpea, plus de 50 millions d’euros de trop-versés avaient été identifiés. »

Le groupe LR défavorable à l’amendement

Le scandale Orpea a éclaté début 2022 après la publication en janvier du livre-enquête Les Fossoyeurs, où le journaliste Victor Castanet accusait le groupe privé d’avoir mis en place un « système » pour optimiser ses bénéfices au détriment du bien-être des résidents et employés.

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Le groupe LR, majoritaire au Sénat, s’était dit défavorable à l’amendement centriste, mais il a été validé notamment grâce aux voix des socialistes.&...


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