Le Sénat veut inscrire l’ancrage départemental des sénateurs dans la Constitution

Larcher : « Je ne doute pas que le président de la commission des lois proposera d’inscrire l’ancrage départemental dans la Constitution »

Toutes les occasions sont bonnes pour parler de la réforme constitutionnelle. Mercredi matin, Gérard Larcher a profité de son discours lors des « rencontres de l’Association des départements de France », qui peste contre la réforme de la fiscalité locale en cours, pour rappeler son attachement au dit département.

Le président LR du Sénat a répété son exigence, dans le cadre des discussions avec le gouvernement sur la révision constitutionnelle, d’avoir au moins un député et un sénateur par département, malgré la baisse de 30% du nombre de parlementaires prévue. Emmanuel Macron a accepté la demande sénatoriale. Mais pas de la bonne manière, aux yeux de Gérard Larcher.

Larcher : « Je ne doute pas que le président de la commission des lois proposera d’inscrire l’ancrage départemental dans la Constitution »

« Il nous paraît essentiel de conserver l’ancrage territorial des députés et sénateurs et d’assurer la juste représentation des territoires. Chaque département (…) doit pouvoir être représenté au Parlement par au minimum un député ou un sénateur. Dans ses avant-projets de loi, le gouvernement envisage de rétrograder l’ancrage départemental, je prends l’exemple des sénateurs, de la loi organique à la loi ordinaire. Ce n’est pas acceptable » prévient le sénateur des Yvelines (voir la vidéo).

Le Sénat voudra aller plus loin, lors de l’examen du texte dans ses murs, en septembre. C’est ce qui ressort du groupe de travail transpartisan de la Haute assemblée sur la réforme. Il s’est réuni à nouveau mardi soir. « Au vu de ces échanges, quasi unanimes, je ne doute pas que le président de la commission des (...) Lire la suite sur Public Sénat

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