Le Sénat tente un assouplissement du non-cumul des mandats

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Le Sénat s'attaque au non-cumul des mandats, près de cinq ans après sa première entrée en vigueur.
Le Sénat s'attaque au non-cumul des mandats, près de cinq ans après sa première entrée en vigueur.

Vers un assouplissement du non-cumul des mandats ? La majorité de droite (LR) du Sénat a relancé le débat, mardi 12 octobre, en apportant son soutien à une proposition de loi émanant de sénateurs centristes qui entend alléger la mesure. Adoptée en première instance contre l?avis du gouvernement et de l?opposition de gauche, la proposition des élus centristes espère corriger en partie la loi ? votée en 2014 et entrée en vigueur en 2017 ? qui interdit aux sénateurs et députés de se présenter à une fonction exécutive locale (mairie, présidence de conseil général ou régional, etc.).

Votée pendant le mandat de François Hollande, la loi a souvent été dénoncée par la droite, qui lui reproche de favoriser l?apparition de parlementaires hors sol, coupés de la réalité du terrain. La proposition de loi organique portée par le chef de file des sénateurs centristes Hervé Marseille tend donc à assouplir la règle en supprimant l?incompatibilité entre le mandat de député ou de sénateur et les fonctions de maire ou d?adjoint au maire dans les communes jusqu?à 10 000 habitants, soit 97 % des communes françaises.

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Une loi démagogique ?

Lors du vote de la loi de 2014, « le Sénat n?avait pas hésité à s?ériger contre une réforme dictée avant tout par la volonté de plaire à l?opinion », a rappelé M. Marseille. « Il était facile de livrer à la vindicte populaire ces cumulards, que certains n?hésitaient à qualifier de profiteurs [...] Lire la suite

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