Le Sénat adopte à nouveau le passe vaccinal, avec deux amendements emblématiques

·2 min de lecture

Passe vaccinal : le Sénat adopte le projet de loi en nouvelle lecture

Sénateurs et députés ont failli s’accorder sur une version commune du projet de loi instaurant un passe vaccinal, lors de la commission mixte paritaire. Après la réécriture à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture des députés la nuit dernière, les sénateurs n’étaient cependant pas prêts à voter « conforme », c’est-à-dire adopter à l’identique le texte.

C’est un projet de loi à nouveau modifié que les sénateurs ont adopté ce 15 janvier, par 187 voix pour, et 66 contre (88 abstentions). « Puisque l’Assemblée a retrouvé sa liberté, nous allons aussi, dans une certaine mesure, retrouver la nôtre », a annoncé le rapporteur (LR) Philippe Bas, en ouverture des débats. Ce douzième texte d’urgence depuis le début de la pandémie va désormais repartir ce dimanche à l’Assemblée nationale pour une dernière lecture, où les députés auront le dernier mot.

« Il est impossible qu’un quart de la population ait pour mission de contrôler les trois autres quarts »

Au cours des débats, le Sénat a tenu à réaffirmer ses lignes rouges, et notamment les deux principales. Comme en première lecture, il a retiré la possibilité pour les personnels des établissements, où le passe vaccinal est requis, de pouvoir contrôler l’identité d’une personne, en cas de doute sur l’authenticité. « Autant il faut prendre toutes les précautions sanitaires, autant il est impossible qu’un quart de la population ait pour mission de contrôler les trois autres quarts, de rentrer dans une société du contrôle de chacun par chacun », a par exemple insisté le socialiste Jean-Pierre Sueur.

Une autre disposition, introduite par le gouvernement en première lecture à l’Assemblée, a été effacée une nouvelle fois par le Sénat. Il s’agit du nouveau régime d’amendes administratives (en plus des amendes judiciaires actuelles) visant les entreprises qui ne respecteraient pas les principes de prévention en cas de risque d’exposition. La concession des députés — réduire le (...) Lire la suite sur Public Sénat

Le passe vaccinal imposé aux sportifs étrangers : « Une règle identique pour tous, c’est une bonne chose », estime Michel Savin

Loi climat : les sénateurs veulent renforcer la souveraineté alimentaire

Catherine Nay : les politiques d’aujourd’hui, c'est un « encéphalogramme plat »

Comptes en banque, immobilier, actions… Quelles sont les obligations de transparence pour les candidats à la présidentielle ?

Le Sénat innove pour la présidence française de l’UE et veut renforcer le rôle des Parlements nationaux

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles