Ségur de la santé : une proposition de loi partiellement retoquée

Nouveau contretemps concernant les accords du Ségur de la santé. Les députés ont retoqué partiellement une proposition de loi LREM et ont largement voté pour la suppression de l'article 7 du texte « visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification », porté par Stéphanie Rist. 176 députés ont voté en faveur des amendements de suppression, 21 contre, avec en toile de fond la défense des petits hôpitaux.

Les députés ont également voté un amendement du gouvernement revenant sur une mesure adoptée lors du débat en commission prévoyant un numéro unique « santé » , le 113. Ils ont en revanche conservé la mise en place d'un service d'accès aux soins (SAS). L'article 7 prévoyait une « poursuite de l'intégration des groupements hospitaliers de territoire par le prisme des directions communes » et avait déjà été assoupli en commission.

« Cette mesure ne figurait pas dans le Grenelle de la santé »

Insuffisant pour les députés qui ont plaidé pour « laisser les territoires agir », selon la Modem Agnès Firmin Le Bodo. Le texte LREM prévoyait de confier à l'établissement support du GHT, la direction commune de tout établissement de son groupement se trouvant en situation de vacance de poste de son directeur. A l'issue d'un an, le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) pouvait prolonger cet intérim après avis d'un comité stratégique et des élus locaux.

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