Sécurité globale : le nouvel article 24 de la proposition de loi "est encore plus grave" que le précédent, dénonce l'avocat Arié Alimi

franceinfo
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La nouvelle version de l'article 24 de la proposition de loi sécurité globale "est encore plus grave" que la version initiale, a dénoncé mardi 30 mars sur franceinfo maître Arié Alimi, avocat au barreau de Paris et membre de la Ligue des droits de l'Homme (LDH). L'article 24 de la proposition de loi sécurité globale vient d'être réécrit par les parlementaires pour créer un nouveau délit de "provocation à l'identification dans le but manifeste de porter atteinte à l'intégrité physique ou psychique des policiers, des gendarmes ou des agents des douanes", qui sera puni de cinq ans d'emprisonnement. Pour Arié Alimi, cette formulation "ne veut pas dire grand-chose juridiquement et va donner lieu à un certain nombre de problèmes d'interprétation". Il annonce qu'une saisine du Conseil constitutionnel "est en cours de préparation".

franceinfo : Que pensez-vous de la réécriture de l'article 24 de la proposition de loi sécurité globale, et de la création de ce délit de provocation à l'identification ?

Arié Alimi : Je pense que c'est encore plus grave, on a un texte qui sanctionne de cinq ans d'emprisonnement pratiquement le même comportement que celui de la version initiale, voire un comportement beaucoup plus général et beaucoup plus large, à savoir le fait de provoquer l'identification d'un policier ou d'un gendarme. Ça ne veut pas dire grand-chose juridiquement et ça va donner lieu à un certain nombre de problèmes d'interprétation. L'ancien article 24 prévu par l'Assemblée (...)

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