« Sécurité globale » : l'Assemblée vote la mesure controversée, avec des garde-fous

Source AFP
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La mesure controversée a été adoptée par 146 voix contre 24. 
La mesure controversée a été adoptée par 146 voix contre 24.

Le geste d'apaisement du gouvernement sera-t-il suffisant pour éteindre la polémique ? Dans un climat tendu, l'Assemblée nationale a voté vendredi 20 novembre au soir la mesure la plus controversée de la proposition de loi « sécurité globale » pénalisant la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre, avec des garanties du gouvernement sur le « droit d'informer ».

« L'équilibre est réaffirmé entre la liberté d'informer et la protection des forces de l'ordre », a estimé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, lors d'un débat houleux.

Un amendement gouvernemental insuffisant pour l'opposition

Face à la fronde des défenseurs des libertés publiques et des sociétés de journalistes, le gouvernement a précisé l'article litigieux qui pénalise d'un an de prison et 45 000 euros d'amende la diffusion de « l'image du visage ou tout autre élément d'identification » des forces de l'ordre en intervention quand elle porte « atteinte » à leur « intégrité physique ou psychique ». L'amendement gouvernemental réécrivant cet article 24, adopté par 146 voix contre 24, spécifie que la mesure ne peut porter « préjudice au droit d'informer », et que l'intention malveillante contre les forces de l'ordre doit être « manifeste ».

Mais il n'a pas suffi à désamorcer les protestations dans l'hémicycle, de l'opposition de gauche à certains élus du MoDem, pourtant membres de la majorité. L'insoumis Ugo Bernalicis a ainsi fustigé « une entreprise de dissuasion massive d'aller m [...] Lire la suite