"Sécurité globale" : l'Assemblée nationale vote l'article 24 controversé

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Le geste d'apaisement du gouvernement sera-t-il suffisant pour éteindre la polémique? Les députés ont voté vendredi soir la mesure la plus controversée de la proposition de loi "sécurité globale" amendée par le gouvernement. 

Le geste d'apaisement du gouvernement sera-t-il suffisant pour éteindre la polémique? Dans un climat tendu, l'Assemblée nationale a voté vendredi soir la mesure la plus controversée de la proposition de loi "sécurité globale" pénalisant la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre, avec des garanties du gouvernement sur le "droit d'informer".

"L'équilibre est réaffirmé entre la liberté d'informer et la protection des forces de l'ordre", a affirmé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, lors d'un débat houleux. Face à la fronde des défenseurs des libertés publiques et des sociétés de journalistes, le gouvernement a précisé l'article litigieux qui pénalise d'un an de prison et 45.000 euros d'amende la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" des forces de l'ordre en intervention quand elle porte "atteinte" à leur "intégrité physique ou psychique".

L'amendement gouvernemental réécrivant l'article, adopté par 146 voix contre 24, indique que la mesure ne peut porter "préjudice au droit d'informer", et souligne que l'intention malveillante contre les forces de l'ordre doit être "manifeste". Mais c'est peu de dire qu'il n'a pas suffi à désamorcer les craintes des opposants dans l'hémicycle, de l'opposition de gauche à certains élus du MoDem, pourtant alliés de la majorité.

Des élus du MoDem ont proposé de supprimer l'article

L'insoumis Ugo Bernalicis a ainsi fustigé "une entreprise de dissuasion massive d'aller manifester et d'aller filmer ce qu'il se passe en manifestation. C'est une nouvelle forme d'entrave de manifester et d'informer". Au MoDem, Nicolas Turquois s'est dit "mal à l'aise" devant cet "article 24" et les difficultés "d'interprétation" de l'atteinte à(...)


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