"Sécurité globale" : feu vert du Sénat à un texte largement réécrit

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Le Sénat à majorité de droite a adopté jeudi en première lecture la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale", après l'avoir largement réécrite. Le nouvel article 24, extrêmement critiqué, crée un délit de "provocation à l'identification" des policiers.

Le Sénat à majorité de droite a adopté jeudi en première lecture la proposition de loi LREM controversée sur la "sécurité globale", après l'avoir largement réécrite, avec notamment un nouvel article 24 qui crée un délit de "provocation à l'identification" des policiers. Renommée "pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés", elle a été votée par 238 voix pour et 98 contre.

"C'est un peu la signature du crime : vous êtes obligés d'écrire 'libertés' dans le titre tellement il est évident que cette loi leur porte atteinte", a lancé Pierre Laurent (CRCE à majorité communiste) à la majorité sénatoriale.

Réécriture de l'article 24

Députés et sénateurs vont tenter de s'accorder sur un texte commun. En cas d'échec, une nouvelle lecture sera organisée dans les deux chambres, le dernier mot revenant à l'Assemblée nationale. La principale nouveauté apportée par la chambre haute est la réécriture de l'article 24 qui doit protéger les forces de l'ordre en opération, mais a cristallisé les critiques, provoquant une levée de boucliers chez les journalistes.

La version des sénateurs ne fait plus référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse, mais vise à créer dans le code pénal un nouveau délit de "provocation à l'identification". Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a réaffirmé que le gouvernement faisait "confiance" au Parlement pour la rédaction, tant que le but recherché, à savoir la protection des policiers et gendarmes en opération, était préservé.

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