"Sécurité globale" : accord entre députés et sénateurs permettant une adoption rapide du texte

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Députés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord sur la proposition de loi LREM controversée sur la "sécurité globale", qui va pouvoir être adoptée définitivement sous peu, ont indiqué à l'AFP des sources parlementaires. Son article 24, qui doit protéger les forces de l'ordre en opération mais a cristallisé les critiques, provoquant une levée de boucliers chez les journalistes, a notamment été réécrit. Dans la lignée de ce qu'avait voté le Sénat à majorité de droite, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont acté la création dans le code pénal d'un délit de "provocation à l'identification". Il n'est plus fait référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse. 

Le Conseil constitutionnel saisi sur l'article 24...

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait réaffirmé que le gouvernement faisait "confiance" au Parlement pour la rédaction. Le Conseil constitutionnel sera saisi sur cet article. "Face aux menaces de mort dont sont trop souvent victimes nos forces de l'ordre, nous renforçons leur protection en créant un nouveau délit à la provocation à l'identification d'un agent en intervention", s'est félicité le chef de file des députés LREM et ancien ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, dans une déclaration transmise à l'AFP. Selon lui, "cette proposition de loi porte des avancées concrètes, attendues de longue date par les acteurs de notre sécurité".

"Sénateurs et députés ont convenu de la nécessité de renforcer l'articulation des f...


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