Réforme des institutions : les mesures choc du rapport Bartolone-Winock

Libération a eu accès à certaines des 17 propositions de réforme des institutions que le président de l'Assemblée doit présenter vendredi. Parmi elles : septennat non renouvelable, introduction de la proportionnelle aux législatives, réduction du nombre de parlementaires ou encore l’interdiction du cumul dans le temps.

Tout sauf un filet d’eau tiède. Selon nos informations, le futur rapport de la commission Bartolone sur la réforme des institutions comprendra, entre autres, l’idée d’un septennat non renouvelable, l’introduction de la proportionnelle aux législatives, une réduction du nombre de parlementaires ou encore l’interdiction du cumul dans le temps. De quoi secouer le débat politique vendredi lors de la présentation du rapport après une ultime réunion des membres du groupe de travail mis en place par le président de l’Assemblée. «On s’est accordé sur le fait qu’il fallait une Ve République prime et pas une VIe», confie l’un de ceux qui planchent depuis novembre 2014. «On doit se secouer les côtelettes avant l’accident démocratique», complète un autre. Comprendre : l’arrivée au pouvoir du Front national.

François Hollande qui peste régulièrement contre la lenteur du processus législatif devrait apprécier certaines des 17 propositions avancées par les 23 parlementaires et personnalités de la société civile. Où il est question notamment de supprimer une des deux lectures dans chaque chambre sur un texte législatif et d’inscrire dans la Constitution l’obligation de publier les décrets d’application dans les six mois après le vote d’une loi. En revanche, le chef de l’Etat devrait moins goûter à l’élection des députés avec une dose de proportionnelle. Certains membres de la mission co-présidée par l’historien Michel Winock plaident même pour une «version intégrale», telle que mise en place par François Mitterrand en 1986. Ce mode de scrutin devrait être néanmoins assorti d’une prime à la liste arrivée en tête pour permettre de dégager des majorités claires à (...)

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