Le rythme de travail à l’Assemblée critiqué par les députés après le projet de loi pouvoir d’achat

L’Assemblée nationale lors d’une séance avec la Première ministre Élisabeth Borne en juin 2012. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
BERTRAND GUAY / AFP L’Assemblée nationale lors d’une séance avec la Première ministre Élisabeth Borne en juin 2012. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)

BERTRAND GUAY / AFP

L’Assemblée nationale lors d’une séance avec la Première ministre Élisabeth Borne en juin 2012. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)

POLITIQUE - Voilà un sujet qui semble transcender les camps politiques. Les récents débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances rectificatitves (PLFR) et les mesures pour le pouvoir d’achat, dont le second volet a été adopté dans la nuit de mardi 26 à mercredi 27 juillet, ont suscité une prise de conscience du rythme effréné du travail parlementaire, autant chez les députés de l’opposition que ceux de la majorité présidentielle.

« 01h18, encore 6 articles à étudier sur la loi sur le pouvoir d’achat. Décision de continuer. On va donc y passer la nuit. Les débats risquent de devenir compliqués. Pas sûr que la démocratie soit efficace ainsi, poussée par la fatigue », a tweeté le député Aymeric Caron (Nupes), dans la nuit du 21 au 22 juillet. Un aveu de fatigue d’abord raillé par quelques personnalités politiques et médiatiques, mais ensuite confirmé par d’autres parlementaires.

« Même si je désapprouve le parti auquel il appartient, mon collègue @CaronAymericoff a raison », a réagi le député de la majorité Charles Sitzenstuhl, lui aussi élu pour la première fois en juin dernier et néophyte du travail législatif, avant d’ajouter : « Quelle entreprise réunit son comex (comité exécutif) à 3h du matin ? Qui décide de dépenser des milliards d’euros minuit passé ? Il faut voter moins de lois, avoir des lois plus courtes et cesser les batailles d’amendements stériles ».

Même son de cloche pour l’insoumis Alexis Corbière, qui considère que les trois jours de débats prévus pour l’examen du texte étaient « trop peu » pour étudier des centaines d’amendements.

Un « cas exceptionnel »

Jeudi matin, au micro de France Info, même la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, a validé du bout des lèvres ce constat. « On a souhaité être députés, on l’assume et on peut tenir des séances de nuit. Mais est-ce qu’on légifère bien quand il est 5h du matin ? La réponse n’est pas forcément oui », a affirmé la députée, tout en précisant que les séances de nuit doivent « rester un cas exceptionnel » et que, dans le cas de ce projet de loi de finances rectificatives, des « délais devaient être tenus » pour que « ces textes entrent le plus vite possible dans le quotidien des Français ».

Le débat n’est pas nouveau parmi les députés. Durant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, le rythme d’examen des projets de loi avait aussi été maintes fois dénoncé par l’opposition.

En mai 2018, après une séance de nuit au sujet du glyphosate, Jean-Luc Mélenchon avait pointé une organisation « totalement déraisonnable ». « Quand on décide à 00h58 qu’on va engager le débat qui durera jusqu’à 2h10 du matin sur les glyphosates, il est clair qu’en toute hypothèse, on ne convaincra personne qu’on le fait dans les meilleures conditions de lucidité », avait soutenu le chef de file de la France insoumise à la tribune.

En 2014, le député et ex-ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas s’était penché sur le sujet dans un rapport rappelant que la séance de nuit est « peu favorable à la qualité du débat législatif » et qu’elle a un coût pour l’État, puisque les fonctionnaires du Palais Bourbon touchent une prime lorsque les travaux se terminent tardivement. Les députés avaient alors adopté une résolution limitant les séances après une 1h du matin, sauf « pour achever une discussion en cours ».

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