Russie: la justice durcit les lois sur les violences domestiques

·1 min de lecture

C’est un jugement qui pourrait faire date dans la difficile et longue lutte contre les violences domestiques en Russie. La Cour constitutionnelle russe vient de trancher en faveur d’un durcissement de la législation. Elle ordonne la mise en place de lois beaucoup plus sévères en la matière.

Avec notre correspondant à Moscou, Julian Colling

Dans son avis rendu vendredi 9 avril, la Cour constitutionnelle russe estime que les lois actuelles ne protègent pas assez les victimes potentielles de violences domestiques, ce qui est contraire à la Constitution. La cour met notamment l’accent sur la récidive, insuffisamment prise en compte selon elle.

En 2017, les députés russes avaient en effet choisi de dépénaliser la plupart des violences domestiques, en les repassant dans le droit administratif. Une décision très critiquée à l’époque pour l’impunité qu’elle offrait aux agresseurs. Et une décision donc désavouée aujourd’hui par la Cour.

Ce justement historique – une vraie victoire selon les associations de défense des droits de femmes – intervient dans le cadre d’une affaire bien précise. En 2019, Lioudmila Sakova, 51 ans, avait saisi la haute Cour après des passages à tabac répétés par son propre frère. L’homme n’avait été condamné par un tribunal classique qu’à une peine de travaux d’intérêt général.

Ce signal fort pourrait enfin faire avancer le grand projet de loi contre ce fléau en Russie, au point mort depuis fin 2019, faute de volonté politique. Car le vrai enjeu, pour les avocates et militantes, se trouve là. Plusieurs centaines de femmes meurent chaque année à la suite à des violences domestiques.