Russie: Bruxelles veut placer la violation des sanctions dans la liste des crimes européens

Peut-on confisquer les avoirs des oligarques russes ? C'est la question désormais sur la table pour l'Union européenne, au moment où les projets d'aide à long terme pour l'Ukraine sont en discussion.

Avec notre correspondant à Bruxelles, Pierre Benazet

La Commission européenne a proposé aux Vingt-Sept, ce mercredi 25 mai, une directive sur « le recouvrement et la confiscation » de fonds détenus dans des banques, mais aussi d'immeubles, d'avions et hélicoptères, de yachts, d'œuvres d'art ou d'automobiles, et ceci devrait être un des sujets majeurs de débat pour le sommet européen de lundi prochain.

Près de dix milliards d'euros d'avoirs russes ont déjà été gelés dans le cadre des sanctions de l'UE. Mais il est possible d'aller plus loin et de confisquer les avoirs de ceux qui ont commis des crimes. Et parmi les personnes visées par des sanctions de l'UE, la Commission en a identifié plus de 150. Mais pour les autres, il faut le justifier juridiquement. Or, seuls douze pays ont inscrit la violation des sanctions dans leur droit pénal.

La Commission va proposer de mettre la violation des sanctions dans la liste des crimes européens – qui comprend par exemple, actuellement, le terrorisme, le blanchiment d'argent et la corruption.

Didier Reynders, commissaire européen à la Justice

Les personnes et les entreprises qui figurent sur les listes de mesures restrictives, les sanctions, ont souvent des ressources importantes pour tenter d'échapper à l'impact des décisions qui ont été prises au nouveau européen. Nous voulons faire en sorte que la violation des mesures restrictives soit criminalisée dans toute l'Europe, dans tous les États membres.


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