Le Royaume-Uni peut annuler le Brexit unilatéralement

À la veille d’un vote crucial pour l’avenir du Brexit, la décision rendue lundi 10 décembre par la Cour de justice de l’Union européenne fait l’effet d’une bombe. “Le Royaume-Uni est libre de révoquer unilatéralement la notification [l’article 50 du traité de Lisbonne, invoqué le 29 mars 2017 et dont la procédure est censée durer deux ans] de se retirer de l’Union européenne”, peut-on lire dans le communiqué publié par l’institution sise à Strasbourg. “Une telle révocation, décidée dans le respect de ses propres règles constitutionnelles, aurait pour effet que le Royaume-Uni reste dans l’Union dans des termes inchangés quant à son statut d’État membre.”

Les avocats du gouvernement britannique avaient plaidé le caractère hypothétique d’un tel retournement de situation, alors que les représentants légaux de l’UE s’étaient eux aussi prononcés contre, prétextant qu’un retour en arrière inciterait d’autres pays à faire du chantage à la sortie dans le but de renégocier leur appartenance à l’Union.

Vers un report du vote ?

Quel est donc l’intérêt d’une telle décision, s’interroge The Daily Telegraph, si personne n’était en faveur ? “A Londres, ça compte. L’un des arguments principaux des pro-Brexit contre un abandon du divorce était que l’UE refuserait au Royaume-Uni le maintien de ses opt-out, ses clauses de retrait. Avec cette décision, l’avertissement devient caduc.” De quoi potentiellement en inciter certains à changer d’avis et finalement soutenir l’accord mardi soir, face au spectre de l’annulation pure et simple du divorce entre Londres et Bruxelles. Pour l’heure, le quotidien eurosceptique s’attend, comme le reste de la presse britannique, à une déroute historique pour Theresa May.
L’annonce survient d’ailleurs alors que “les dernières spéculations font état d’un possible report du vote contraignant au Parlement [sans lequel l’accord de divorce ne peut être validé], afin d’éviter une lourde défaite, et que les rumeurs s’intensifient autour d’un potentiel changement de Premier ministre voire d’un second référendum”.

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