Royaume-Uni : la Cour suprême juge illégal d'expulser les demandeurs d'asile au Rwanda

La Cour suprême britannique a confirmé mercredi l'illégalité du projet hautement controversé du gouvernement d'expulser vers le Rwanda les demandeurs d'asile arrivés illégalement sur le sol britannique, d'où qu'ils viennent.

Une décision de l'exécutif britannique retoquée par la Cour suprême. La plus haute juridiction du Royaume-Uni a confirmé, mercredi 15 novembre, l'illégalité du projet hautement controversé du gouvernement d'expulser vers le Rwanda les demandeurs d'asile arrivés illégalement sur le sol britannique, d'où qu'ils viennent.

Les cinq hauts magistrats ont à l'unanimité rejeté le recours du ministère de l'Intérieur et confirmé la conclusion de la cour d'appel selon laquelle cette politique est illégale. Cette décision, a insisté le président de la Cour suprême, Robert Reed, se fonde sur des raisons légales et aucunement politiques. Dans l'immédiat, elle sonne le glas d'une mesure phare de la politique de lutte contre l'immigration illégale du Premier ministre conservateur, Rishi Sunak.

Le dirigeant a indiqué que le gouvernement comptait à présent "examiner les prochaines étapes" et a fait valoir que la Cour suprême "a confirmé que le principe d'envoyer des migrants clandestins vers un pays tiers sûr est légal".

Le gouvernement rwandais, via une porte-parole, a dit "contester la décision selon laquelle le Rwanda n'est pas un pays tiers sûr pour les demandeurs d'asile et les réfugiés".

Avec AFP

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